Solution de vote pour un référendum

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel un ensemble de personnes appartenant à un collège, région, pays, etc. est appelé à s’exprimer sur une ou plusieurs propositions qui leur sont soumises.

Election-Europe propose sa solution de vote Election Central® afin de permettre le développement de cette pratique démocratique notamment au sein des entreprises. En effet le Code du Travail et les modifications apportées par la loi « Rebsamen » et par la Loi Travail aussi dite « El Khomri » permettent de recourir au vote électronique pour l’organisation de référendums d’entreprise et de faire ainsi valider par les salariés certains accords d’entreprise.

Par exemple, en cas d’absence de représentants élus du personnel dans l’entreprise ou lorsque aucun élu n’a manifesté son souhait de négocier, l’employeur peut conclure directement un accord collectif avec un salarié non élu mandaté par une organisation représentative dans la branche. L’article L.2232-24 du code du travail, modifié par Loi n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 21 . L’accord conclu avec le salarié non élu mandaté doit alors être approuvé par les salariés par référendum à la majorité des suffrages exprimés, conformément à l’article L.2232-27 du code du travail modifié par Loi n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 9.

Un vote électronique par Internet

Election-Europe vous conseille avec sa solution « clef en main » Election Central® en conformité avec le Code du Travail et des divers règlements s’appliquant à la pratique référendaire. Que ce soit en vote par internet ou en vote « papier », Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.


Notre savoir-faire

Le système de vote qui vous convient le mieux

  • Avec Election-Central ®, 3 offres de base : 100% internet, 100% papier, ou hybride
  • Parfaitement adapté à toute taille de scrutin, que ce soit pour plusieurs millions de votants ou juste quelques centaines.
  • 100% conforme aux exigences du droit électoral, du code du travail, de la CNIL et de l’ANSSI
  • Mise en œuvre des votes sans limite de complexité: nombre de votants, multiples questions, poids de vote différents, divers canaux de vote…
  • Portail d’administration donnant accès à des rapports mis à jour en temps réel : participation, liste d’émargement…
  • Accès aux listes d’émargement exactes et traçables en temps réel
  • Résultats rapides, fiables, exacts

Election-Europe, votre tiers de confiance électoral

  • Election-Europe est l’inventeur du vote par internet sécurisé en France et propose sa solution de vote depuis 16 ans en France pour des milliers d’organisations
  • Système validé par des experts judiciaires agréés par la cour de cassation, ainsi que par des experts en sécurité informatique indépendants qualifiés par l’ANSSI
  • Election-Europe publie ses comptes en toute transparence depuis sa création, c’est une société indépendante et écoresponsable

Simplicité et facilité d’organisation

  • Accompagnement technique et juridique en amont : Direction, Juristes, Organisations syndicales…
  • Election-Europe vous accompagne dans la mise en place du cahier des charges permettant le vote électronique
  • Mise à disposition d’un Kit Election complet
  • Chef de projet dédié pendant tout le processus électoral
  • Mise à disposition de diverses statistiques et accompagnement jusqu’à la signature complète des procès-verbaux  et des listes d’émargement

Plein succès du scrutin

  • Système de vote Election-Central ® réputé infaillible et inviolé
  • Accessibilité 24/24 7/7
  • Présence d’Election-Europe pour les tests/formation concernant le système de vote, et au dépouillement
  • Centre de traitement informatique opéré en propre par Election-Europe, sans sous-traitance ni usage du Cloud
  • Logiciel et plateforme informatique audités par des experts judiciaires agréés et par des experts en sécurité informatique indépendants qualifiés par l’ANSSI
  • Sortie immédiate des listes d’émargement, des résultats, des procès-verbaux et des statistiques
  • Destruction des données de votre scrutin à l’expiration des délais de recours
  • Accompagnement juridique tout au long du scrutin