Solution de vote pour les mutuelles

Le mutualisme est un mouvement politique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d’association dans les domaines de l’assurance, de la banque, de la construction entre autres. Les Mutuelles constituent ainsi l’une des quatre composantes de l’économie sociale, les trois autres composantes étant les coopératives, les fondations et les associations. Selon le cas, les « Mutuelles » dépendront du Code de la Mutualité ou du Code des Assurances. Les plus connues d’entre elles sont les « Mutuelles d’assurance ». Il s’agit d’organismes à but non lucratif, sur le modèle des Mutuelles régies par l’ordonnance du 19 octobre 1945, mais qui dépendent du code des assurances et non du code de la mutualité.

La société mutuelle a en commun avec la société coopérative et avec l’association à but non lucratif que ses clients et parfois ses employés sont en même temps ses associés appelés communément sociétaires. De ce fait, les Mutuelles sont amenées à organiser des Assemblées Générales des représentants des associés (clients ou salariés). Les Mutuelles mettent donc en place des élections des représentants de leurs sociétaires, appelés « Délégués » qui sont organisés par région et selon le cas par collège. Il peut s’agir de scrutins de liste ou de scrutins plurinominaux.

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Election des Délégués par les sociétaires : ces élections ont en général lieu « à distance » soit en vote par correspondance soit en vote par internet car le nombre de sociétaires peut être très important, de plusieurs milliers à plusieurs millions.

L’article L. 114-16 du Code de la Mutualité régit ainsi que les Délégués sont élus par des sections locales découpées et organisées par la Mutuelle. L’élection traverse ensuite trois phases :

La première consiste à établir la liste des votants par sections, à recueillir et valider les candidatures, et à préparer et envoyer le matériel de vote ; à transmettre au sociétaire un courrier expliquant les modalités de vote par correspondance et/ou par internet et contenant dans ce cas les codes d’accès personnels au site de vote électronique.
La seconde phase correspond à la période de vote qui va durer plusieurs semaines, incluant l’enregistrement des votes électroniques et le recueil des votes par correspondance.
Et la troisième phase regroupe le dépouillement des votes électroniques et/ou par correspondance, la proclamation des candidats élus et la communication des résultats.

A noter que l’élection peut se dérouler selon un scrutin à un ou deux tours. Les adhérents ont alors le choix entre une ou plusieurs listes de candidats qui font campagne en présentant un programme. Le cas échéant, les délégués régionaux peuvent nommer à leur tour des délégués nationaux, qui siègent en Assemblée Générale, unique instance capable de définir les grandes orientations de l’organisme mutualiste. Un élément qui permet de distinguer les mutuelles dites 45 des mutuelles d’assurance ou des sociétés d’assurance.

L’enjeu de la participation est un véritable challenge pour beaucoup de Mutuelles, en effet un faible pourcentage d’adhérents se sent concerné par les élections des délégués de certaines Mutuelles. Par désintérêt des sociétaires, par manque d’information, par absence de connaissance des candidats et de campagne et le plus souvent par manque de choix, les taux de participation des élections des Délégués peuvent être assez faibles. Election-Europe conseille utilement ses clients pour les aider à augmenter leur taux de participation tout en réduisant leurs coûts en mettant en place un vote à distance optimisé, soit en mode hybride ou en vote par internet.

Assemblée Générale des Délégués : la réunion des Délégué en Assemblée Générale permettra l’élection des Administrateurs de la Mutuelle et le vote des résolutions. Dans la plupart des cas, les modalités de ces élections sont définies dans les statuts et dans un règlement selon le cadre juridique concernant la Mutuelle, Code des Assurances ou Code de la Mutualité. Ainsi certaines Assemblées Générales se tiendront en vote secret et d’autres en vote non-secret selon le règlement adopté.

La tenue des Assemblées Générales représente un moment important de la vie de votre Mutuelle et leur déroulement doit être irréprochable. Du contrôle des statuts et du règlement intérieur permettant le vote électronique, à l’organisation du vote à distance et du vote pendant l’Assemblée Générale jusqu’à l’édition des procès-verbaux, en vote par internet comme en vote « papier » , Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.

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100% conforme aux exigences du droit électoral, de la CNIL et de l’ANSSI
Mise en œuvre des votes sans limite de complexité: nombre de votants, gestion des procurations, nombre de résolutions…
Campagnes d’e-mailings permettant de gérer les relances et d’inciter les sociétaires à voter
Possibilité de mettre en place des kiosques de vote en séance, tout en gardant la possibilité du vote à distance par correspondance ou par internet
Portail d’administration donnant accès à des rapports mis à jour en temps réel : participation, liste d’émargement, liste des procurations, calcul des quorums,…
Accès aux listes d’émargement exactes et traçables en temps réel permettant notamment des relances aux non-votants
Résultats rapides, fiables, exacts
Nombreuses options possibles, comme l’intégration d’un service de vote à bulletin secret pour les Assemblées qui se tiennent par visioconférence

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