Élections professionnelles de la Fonction Publique

Les employés du secteur public sont amenés tous les 4 ans à élire leurs représentants du personnel dans les instances paritaires, composées pour partie des élus et de représentants nommés par l’administration : Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Comités Techniques (CT).

Ces élections concernent tous les employés de droit public dans la fonction publique d’état (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Les représentants du personnel sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, par les fonctionnaires titulaires, à partir des listes présentées par les organisations syndicales. À la suite des accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique signés en 2008 et de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 qui leur fait suite, toute organisation reconnue peut se présenter et l’élection a lieu sur un seul tour.

Ces élections représentent un moment important de la vie de votre administration, et leur déroulement doit être irréprochable. De la préparation des listes électorales en passant par le dépôt des listes de candidats et jusqu’à l’organisation du vote et à la désignation des représentants, Election-Europe vous accompagne et vous conseille avec sa solution « clé en main » Election Central® en totale conformité avec le droit électoral.

Comment préparer vos élections de décembre 2022 ?

Vote électronique, par correspondance ou classique ?

La solution technique permettant la mise en œuvre des élections des diverses instances peut s’opérer selon plusieurs modes :

• Vote par internet effectué à partir d’un quelconque navigateur pendant une durée déterminée
• Vote sur kiosque électronique où les électeurs doivent se déplacer sur un lieu de vote au sein de leur établissement
• Vote par correspondance généralisé avec dépouillement automatisé par scanners
• Vote au bureau de vote avec urnes et bulletins « papier »
• Vote combinant les diverses méthodes ci-dessus.

Election-Europe permet grâce à sa solution de vote électronique par Internet. Election Central® une totale dématérialisation du scrutin ou une rematérialisation des bulletins lorsque le vote « papier » est demandé par les parties à l’élection mais permet dans tous les cas une sécurité maximale du scrutin.

Le vote électronique par Internet

La facilitation du vote par Internet au travers d’un simple navigateur et la disponibilité 24/24 7/7 du système de vote permet à tous les employés de voter en quelques minutes et en toute sécurité. Election-Europe démontre les avantages d’un tel système depuis 18 ans auprès de ses 500 clients et pour des millions d’électeurs en France. La dématérialisation du processus de vote permet d’éviter les déplacements des votants économisant ainsi de nombreuses heures de travail, ainsi que le déploiement d’une logistique matérielle pour l’organisation des bureaux de vote.

Les directions apprécient aussi fortement une solution qui leur allège considérablement les problèmes liés à l’organisation et à la gestion des opérations électorales pour :

• Obtenir des résultats sans erreur affichés en quelques minutes quelle que soit la complexité de l’élection
• Eviter les incertitudes sur les acheminements postaux
• Eviter les erreurs de distribution des bulletins de votes (multi-sites, petites enveloppes de couleur, bulletins nuls, etc…)
• Eviter les dépouillements fastidieux
• Faciliter le vote pour une meilleure participation : on vote de chez soi, du bureau, des kiosques publics, du bout du monde

Un vote papier optimisé

Automatiser le processus de vote « papier » grâce à l’outil de génération de scrutin Election Central® permet de fiabiliser la distribution du matériel de vote aux électeurs et de simplifier les opérations de dépouillement par la lecture automatisée des bulletins par scanner permettant ensuite l’édition automatique des procès-verbaux et des listes d’émargement. Les atouts du système Election Central® pour la gestion optimisée du vote « papier » par correspondance ou à l’urne sont indéniables :

• Des résultats disponibles sous la forme des procès-verbaux normés dès la fin des opérations de lecture automatique des bulletins
• L’édition des listes d’émargements informatisées pour la signature des membres des bureaux de vote
• Un dépouillement automatisé et dans le strict respect du droit électoral de la Recommandation CNIL du 28 avril 1998
• Un processus d’édition et de mise sous pli industrialisé pour éviter toute erreur de rapprochement
• La réduction du nombre d’erreurs et de bulletins nuls liés aux enveloppes de couleur et à l’émargement

Electronique et papier : Pensez au vote hybride !

Le vote hybride permet de marier le vote électronique et le vote « papier » grâce à la solution Election Central®. Le droit électoral autorise l’addition des moyens de vote. Chaque électeur dispose bien d’un droit de vote unique, mais qu’il peut exercer par le canal de son choix : les présents peuvent se rendre dans un bureau de vote, d’autres choisiront le vote par internet, ou encore le Vote par Correspondance.

Notre savoir-faire

Les élections professionnelles sont un moment important de la vie des administrations, et leur déroulement doit être irréprochable.
Du vote au dépouillement, de l’enveloppe papier au bulletin numérisé, de l’isoloir au Datacenter sécurisé, Election-Europe fournit toutes les clés d’un processus démocratique maîtrisé dans le strict respect du droit électoral, des recommandations de la CNIL et des exigences de sécurité de l’ANSSI. Quels que soient la taille et le type de l’administration concernée, le nombre et la répartition géographique des électeurs, le format et la durée du scrutin, nos clients bénéficient de notre savoir-faire : experts juridiques, chefs de mission dédiés, informaticiens garants de la sécurité, spécialistes du dépouillement papier automatisé avec scanners, spécialistes de l’éditique et des mises sous pli complexes.

Que ce soit en vote électronique par internet ou en vote « papier » traditionnel, Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.

Le système de vote qui vous convient le mieux

• Avec Election-Central®, 3 offres de base : 100% internet, 100% papier, ou hybride
• Adapté aux élections de la Fonction Publique d’Etat (FPE), de la Fonction Publique Territoriale (FPT), de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
• 100% conforme aux exigences légales : Code Electoral, Droit Administratif, Code de la Santé Publique, CNIL, ANSSI
• Mise en œuvre d’élections sans limite de complexité : nombre d’électeurs, de sites, de listes électorales, de candidats…
• Portail « bureau de vote » donnant accès à des rapports mis à jour en temps réel

Election-Europe, votre tiers de confiance électoral

• Election-Europe est l’inventeur du vote par internet sécurisé en France et propose sa solution de vote depuis 18 ans en France
• Système validé par des experts judiciaires et des experts en sécurité informatique indépendants.

Simplicité et facilité d’organisation

• Accompagnement technique et juridique en amont afin de définir la solution la plus adaptée
• Chef de projet dédié pendant tout le processus électoral
• Calcul immédiat de la représentativité syndicale

Une totale satisfaction des parties à l’élection

• Election-Europe intègre le contexte social propre à chaque administration, et fournit conseil, assistance et support technique
• Avec le vote par internet, il n’y a pas de bulletin nul, la participation augmente, les coûts baissent.
• Avec le vote par internet et les solutions de vote hybride Election-Europe, le dépouillement est rapide, et les résultats sont exacts.