Solutions de vote pour des élections professionnelles

Les élections des représentants du personnel concernent environ 200.000 entreprises françaises de plus de 11 salariés pour lesquelles il convient d’élire des délégués du personnel, sachant que dès le seuil des 50 salariés franchi, il faut également élire un comité d’entreprise (CE) ainsi que les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’employeur est responsable de l’organisation des élections professionnelles dès que les seuils ci-dessus mentionnés sont atteints. Ces élections représentent alors un moment important de la vie de l’entreprise, et leur déroulement doit être irréprochable. De la mise en place du protocole pré-électoral à l’organisation du vote jusqu’à l’édition des procès-verbaux CERFA, Election-Europe vous accompagne et vous conseille avec sa solution « clef en main » Election Central® en totale conformité avec le Code du Travail. Et ce, pour toutes vos élections professionnelles :

Comité d’Entreprise (CE)

Pour appliquer la législation relative au Comité d’Entreprise, il convient de se placer :

• soit au niveau de l’entreprise, lorsque cette dernière ne comporte pas d’établissements distincts ;
• soit au niveau de l’entreprise et de l’établissement, lorsque l’entreprise comporte des établissements distincts ;
• soit au niveau de l’unité économique et sociale, lorsqu’elle est reconnue.

Délégués du Personnel (DP)

L’élection des délégués du personnel doit avoir lieu non dans le cadre de l’entreprise, mais dans celui de l’établissement. Il peut arriver exceptionnellement qu’elle se fasse au niveau d’une unité économique et sociale, au niveau d’un site, ou encore au niveau d’un regroupement de petits établissements. Le nombre de délégués du personnel varie en fonction des effectifs de l’établissement. Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires.

Délégation Unique du Personnel (DUP)

La délégation unique du personnel (DUP) remplace en les regroupant les institutions représentatives du personnel : Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette possibilité est ouverte à l’occasion de la mise en place des institutions ou lors du renouvellement de l’une d’entre elles.

Lire notre article >> Tout savoir sur la délégation unique du personnel

Regroupement d’instances

Le regroupement d’instances apporte à de nombreuses entreprises ayant des problèmes de carences de candidats à leurs élections professionnelles de négocier à la fois le regroupement des instances et surtout d’ajuster le nombre de représentants CE/DP/CHSCT évitant ainsi l’organisation d’élections partielles lorsqu’elle passaient en-dessous des seuils d’élus minimaux par instance.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a des compétences qui couvrent deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail. Le CHSCT est une instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d’entreprise ainsi qu’une instance de proximité à l’échelle de l’établissement.

Comité d’Entreprise Européen (CEE)

Le Comité d’Entreprise Européen concerne les « entreprises de dimension européenne » et qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres.
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) est consulté sur toutes les questions de nature transnationale, c’est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays. La consultation consiste, pour les représentants dans les CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.


Vote électronique, par correspondance ou classique ?

La solution technique permettant la mise en œuvre des élections des diverses instances, qui doit être conduites de manière simultanée pour les élections CE, DP ou DUP, peut s’opérer selon divers modes :

Election-Europe permet grâce à sa solution Election Central® une totale dématérialisation du scrutin ou une rematérialisation des bulletins lorsque le vote « papier » est demandé par les parties à l’élection mais permet dans tous les cas une sécurité maximale du scrutin.

Un vote électronique plus efficace

La facilitation du vote électronique par internet au travers d’un simple navigateur et la disponibilité 24/24 7/7 du système de vote va permettre à tous les salariés de voter en quelques minutes et en toute sécurité. La dématérialisation du processus de vote et les urnes électroniques permettent d’éviter les déplacements des salariés économisant ainsi de nombreuses heures de travail, ainsi que le déploiement d’une logistique pour l’organisation des bureaux de vote. Les directions des ressources humaines apprécient aussi une solution qui leur allège les problèmes liés à la gestion des opérations électorales pour :

  • Obtenir des résultats sans erreur en quelques minutes quelle que soit la complexité et entièrement sous le contrôle du bureau de vote
  • Eviter les incertitudes sur les acheminements postaux.
  • Eviter les erreurs de distribution des bulletins de vote ( DP multi-sites, petites enveloppes de couleur, bulletins nuls , etc…).
  • Eviter les dépouillements fastidieux.
  • Faciliter le vote pour une meilleure participation : on vote de chez soi, du bureau, des kiosques publics, du bout du monde.

Un vote papier optimisé

Automatiser le processus de vote « papier » grâce à l’outil de génération de scrutin Election Central® permet de fiabiliser la distribution du matériel de vote aux électeurs et de simplifier le dépouillement par la lecture automatisée des bulletins par scanner. Les atouts du système Election Central® pour la gestion optimisée du vote « papier » par correspondance ou à l’urne sont indéniables :

  • Des résultats sous la forme des procès-verbaux CERFA normés entièrement sous le contrôle des membres des bureaux de vote désignés.
  • L’édition des listes d’émargements informatisées pour la signature des membres des bureaux de vote.
  • Un dépouillement automatisé, dans le strict respect du Code du Travail et de la Recommandation CNIL du 28 avril 1998.
  • Un processus d’édition et de mise sous pli industrialisé pour éviter toute erreur de rapprochement.
  • La réduction du nombre d’erreurs et de bulletins nuls liés aux enveloppes de couleur et à l’émargement.

Électronique et papier : Un vote hybride

Le vote hybride permet de marier le vote électronique et le vote « papier » grâce à la solution Election Central®. Le Code du Travail autorise l’addition des moyens de vote. Chaque électeur dispose bien d’un droit de vote unique, mais qu’il peut exercer par le canal de son choix : les présents peuvent se rendre dans un bureau de vote, d’autres choisiront le vote par internet, ou encore le Vote par Correspondance.


Notre savoir-faire

Du vote au dépouillement, de l’enveloppe papier au bulletin numérisé, de l’isoloir au Datacenter sécurisé, Election-Europe fournit toutes les clés d’un processus démocratique maîtrisé dans le strict respect du Code du Travail, des recommandations de la CNIL et des exigences de sécurité de l’ANSSI. Nos clients bénéficient de notre savoir-faire : experts juridiques, chefs de mission dédiés, informaticiens garants de la sécurité, spécialistes du dépouillement papier automatisé avec scanners, spécialistes de l’éditique et des mises sous pli complexes.

Que ce soit en vote électronique par internet ou en vote « papier » traditionnel, Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.

Le système de vote qui vous convient le mieux

  • Avec Election-Central®, 3 offres de base : 100% internet, 100% papier, ou hybride
  • Parfaitement adapté à des PME autant qu’à des ETI et des grands groupes
  • Mise en œuvre d’élections sans limite de complexité : nombre d’électeurs, de sites, de listes électorales, de candidats…
  • Intégration des règles de parité pour le calcul des sièges, obligatoire à partir du 1er janvier 2017
  • Portail d’administration donnant accès à des rapports mis à jour en temps réel
  • Nombreuses options possibles, comme l’intégration d’un service de vote à bulletin secret par visioconférence

Election-Europe, votre tiers de confiance électoral

  • Election-Europe est l’inventeur du vote par internet sécurisé en France et propose sa solution de vote depuis 16 ans
  • Système validé par des experts judiciaires agréés par la cour de cassation

Simplicité et facilité d’organisation

  • Accompagnement technique et juridique en amont afin de définir la solution la plus adaptée
  • Chef de projet dédié pendant tout le processus électoral
  • Calcul immédiat de la représentativité syndicale, mise à disposition de nombreux rapports et accompagnement

Une totale satisfaction des parties à l’élection

  • Election-Europe intègre le contexte social propre à chaque entreprise, et fournit conseil, assistance et support technique
  • Avec le vote par internet, il n’y a pas de bulletin nul, la participation augmente, les coûts baissent
  • Avec le vote par internet et les solutions de vote hybride Election-Europe, le dépouillement est rapide, et les résultats sont exacts