Solution de vote pour les assemblées générales

L’Assemblée Générale est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une organisation afin qu’ils se rencontrent avec les dirigeants et les membres de leur conseil d’administration et puissent prendre des décisions, contrôler la gestion de leur organisation, élire leurs administrateurs et voter les résolutions.

Ce mode de fonctionnement est utilisé par divers types d’organisations : associations à but non lucratif, assemblées générales de copropriété, syndicats, entreprises ou mutuelles (pour leurs actionnaires, associés, sociétaires…), ordres professionnels, assemblée générales extraordinaires, sociétés civiles, etc. Les votes et élections de ces organisations sont régis par diverses règles de droit et par leurs statuts et règlements intérieurs. Les Assemblées Générales sont en général des assemblées annuelles ordinaires mais peuvent aussi être des assemblées extraordinaires, exceptionnelles ou mixtes.

Organisez votre vote d’assemblée avec Élection-Europe

Certaines Assemblées Générales se tiennent en vote secret et d’autres en vote non-secret, notamment les sociétés d’actionnaires régies par le Code du Commerce. Concernant ces dernières, l’utilisation des technologies de l’internet a été rendue possible par la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, complétée par le décret d’application du 3 mai 2002 qui a modifié le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Du contrôle des statuts et du règlement intérieur permettant le vote électronique, à l’organisation du vote à distance et pendant l’Assemblée Générale jusqu’à l’édition du procès-verbal, Election-Europe vous conseille avec sa solution « clef en main » Election Central® en conformité avec vos statuts et votre règlement.

Que ce soit en vote par internet ou en vote « papier » , Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.

Vote électronique, classique ou hybride ?

La solution technique permettant la mise en œuvre du vote peut s’opérer selon divers modes :

• Vote par internet effectué à partir d’un quelconque navigateur pendant une durée déterminée
• Vote sur kiosque électronique où les votants doivent se déplacer sur un lieu de vote
• Vote par correspondance généralisé avec dépouillement automatisé par scanners
• Vote combinant les diverses méthodes ci-dessus.

Election-Europe permet grâce à sa solution Election Central® une totale dématérialisation du scrutin ou une rematérialisation des bulletins lorsque le vote « papier » est demandé par les parties à l’élection mais permet dans tous les cas une sécurité maximale du scrutin.

Un vote électronique pour votre assemblée générale

Que ce soit en système de vote électronique par internet ou en vote intranet, le vote électronique permet de dématérialiser totalement le scrutin et de rendre optimale son organisation. La facilitation du vote au travers d’un simple navigateur et la disponibilité 24/24 7/7 du système de vote permet à tous les participants à l’AG de voter en quelques minutes et en toute sécurité. Election-Europe démontre les avantages d’un tel système depuis 18 ans auprès de ses 500 clients et pour des millions de votants en France.

Les organisateurs de l’AG apprécient aussi une solution qui leur allège les problèmes liés à l’organisation et à la gestion des opérations électorales pour :

• Obtenir des résultats sans erreur en quelques minutes quelle que soit la complexité de l’élection
• Éviter les incertitudes sur les acheminements postaux
• Éviter les erreurs de distribution des bulletins de vote
• Éviter les dépouillements fastidieux
• Faciliter le vote pour une meilleure participation : on vote de chez soi, du bureau, des kiosques publics, du bout du monde

Un vote papier plus optimisé

Automatiser le processus de vote « papier » grâce à l’outil de génération de scrutin Election Central® permet de fiabiliser la distribution du matériel de vote aux participants à l’AG et de simplifier le dépouillement par la lecture automatisée des bulletins. Les atouts du système Election Central® pour la gestion optimisée du vote « papier » par correspondance sont indéniables :

• Des résultats disponibles sous la forme des procès-verbaux dès la fin des opérations
• L’édition des listes d’émargements informatisées pour la signature des membres de la commission électorale,
• Un dépouillement automatisé et dans le strict respect du droit et garantissant totalement l’anonymat du votant si tel est le besoin,
• Un processus d’édition et de mise sous pli industrialisé pour éviter toute erreur de rapprochement
• La réduction du nombre d’erreurs et de bulletins nuls liés aux enveloppes intermédiaires et à l’émargement.

Électronique et papier : Pensez au vote hybride

Le vote hybride permet de marier le vote électronique et le vote « papier » grâce à la solution Election Central®. Chaque électeur dispose bien d’un droit de vote unique, mais qu’il peut exercer par le canal de son choix : les présents peuvent se rendre dans un bureau de vote, d’autres choisiront le vote par internet, ou encore le Vote par Correspondance.

Notre savoir-faire

Du vote au dépouillement, de l’enveloppe papier au bulletin numérisé, de l’isoloir au Datacenter sécurisé, Election-Europe fournit toutes les clés d’un processus démocratique maîtrisé dans le strict respect du droit, des recommandations de la CNIL et des exigences de sécurité de l’ANSSI. Que ce soit en vote électronique par internet ou en vote « papier » traditionnel, Election-Europe vous accompagne tout au long de votre projet et met à votre disposition sa plateforme Election Central ® pour vous permettre de satisfaire tous vos besoins.

Le système de vote qui vous convient le mieux

• Avec Election-Central ®, 3 offres de base : 100% internet, 100% papier, ou hybride
• Mise en œuvre d’élections sans limite de complexité
• Portail d’administration donnant accès à des rapports mis à jour en temps réel : participation, listes d’émargement…
• Nombreuses options possibles : gestion des poids de vote, intégration d’un service de vote à bulletin secret par visioconférence…

Élection-Europe, votre tiers de confiance électoral

• Election-Europe est l’inventeur du vote par internet sécurisé en France
• Système validé par des experts judiciaires agréés par la cour de cassation, garantie du plus haut niveau de qualification

Simplicité et facilité d’organisation

• Accompagnement technique et juridique en amont afin de définir la solution la plus adaptée en concertation avec tous les intervenants
• Chef de projet dédié pendant tout le processus électoral

Une totale satisfaction des parties à l’élection

• Au-delà des aspects juridiques et techniques, Election-Europe intègre le contexte propre à chaque organisation
• Avec le vote par internet, il n’y a pas de bulletin nul, la participation augmente, les coûts baissent
• Avec le vote par internet et les solutions de vote hybride Election-Europe, le dépouillement est rapide, et les résultats sont exacts