VOTE EN LIGNE

Le vote « en ligne » est une des extensions du vote électronique, il s’agit donc aussi d’un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l’aide de systèmes informatiques.

Le vote en ligne peut couvrir divers moyens de vote :

Comme pour le vote électronique, le vote en ligne recouvre par ailleurs soit un mode de vote à bulletin secret (comme dans un isoloir), soit un mode de vote non-secret .

Dans tous les cas, que le vote soit secret ou non, la sincérité du scrutin devra être garantie

Comme nous le rappelions dans les scrutins relevant de notre Code Electoral, la Constitution Française précise que « le suffrage est toujours universel, égal et secret. »

Les trois exigences constitutionnelles d’un scrutin régulier sont donc :

  • le secret du vote (anonymat et confidentialité du vote) ;
  • la sincérité du scrutin ;
  • l’accessibilité au suffrage.

Il semble donc évident que le vote par SMS qui ne permet pas de crypter correctement l’échange de données via les réseaux GSM ou le vote par téléphone qui oblige les votants à passer pas un serveur vocal sans aucune possibilité de crypter les données ne permettra ni d’assurer le respect du secret du vote ni de garantir que le choix du votant sera celui qui est enregistré puisqu’une simple manipulation au niveau du serveur de téléphonie permettra de modifier les consignes de vote envoyées sous forme de simples chiffres par le votant.

Le seul moyen de voter « en ligne » en respectant la loi est de procéder à un vote par internet tel que pratiqué par Election-Europe avec sa solution Election Central®. Il peut être pratiqué pour toutes types de vote : Assemblée générale, élections professionnelles, partis politiques, etc.

Le système de vote Election Central® respecte ainsi tous les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité d’un scrutin, à savoir :

  • La sincérité et l’intégrité du vote : conformité entre le bulletin choisi par l’électeur et le bulletin enregistré dans l’urne
  • l’anonymat et le secret du vote : impossibilité de relier un vote et l’identité de l’électeur
  • l’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin
  • la non-répudiation : Impossibilité de changer un vote émis
  • la confidentialité et la liberté du vote : chaque électeur doit pouvoir exercer son droit de vote sans pression extérieure.