VOTE ELECTRONIQUE
Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l’aide de systèmes informatiques.
Ce terme générique couvre en fait divers moyens de vote :
- le vote par internet
- le vote par « machine à voter » tel que pratiqué par certaines communes,
- le vote par téléphone avec serveur vocal interactif,
- le vote par SMS,
- le vote par boitier tel qu’on peut le voir dans les jeux télévisés, les assemblées d’actionnaires ou de parlementaires.
Le vote électronique recouvre par ailleurs soit un mode de vote à bulletin secret comme pour les élections politiques, soit un mode de vote non-secret où le votant est identifié avec son choix de vote comme c’est le cas des votes en assemblées générales d’actionnaires hérités du vote « à main levée ».
Dans tous les cas, que le vote soit secret ou non, il est évident que la sincérité du scrutin doit être garantie ainsi que l’accessibilité au vote pour tout type de votant, qu’il soit vieux ou jeune, instruit ou non, handicapé ou non, etc… la qualité des systèmes informatiques utilisés et du prestataire qui les met en œuvre sera donc primordiale.
En ce qui concerne les scrutins relevant de notre Code Electoral, la Constitution Française précise que « le suffrage est toujours universel, égal et secret. »
Les trois exigences constitutionnelles d’un scrutin régulier sont donc :
- le secret du vote (anonymat et confidentialité du vote),
- la sincérité du scrutin,
- l’accessibilité au suffrage.
De fait, un certain nombre de moyens de vote évoqués plus haut vont devoir être restreints selon le type de scrutin.
Dans le cas des votes en assemblée générale d’actionnaires, le vote électronique ne sera donc pas secret mais par contre devra être « vérifiable », ainsi la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques a rendu obligatoire dans notre Code du Commerce la convention de preuve par signature électronique du bulletin de vote afin que tout actionnaire puisse vérifier la bonne prise en compte de ses instructions de vote en fonction du nombre d’actions détenues.
La gestion d’un vote secret est par contre plus complexe car à aucun moment le système de vote électronique ne doit permettre le rapprochement entre les choix du votant et son identité.
Cette gestion de l’anonymat est donc le véritable challenge relevé par Election-Europe avec sa solution Election Central® qui assure à la fois le total anonymat du vote et sa vérifiabilité avec son module exclusif V² SECURE®.
D’ailleurs les institutions ou les pays qui ont décidé de déployer le vote par internet imposent cette vérifiabilité.
Le Conseil de l’Europe a ainsi émis la recommandation Rec(2004)11 qui précise, outre les principes constitutionnels rappelés ci-avant, que le vote électronique devra respecter les principes de :
- transparence,
- vérification et responsabilité,
- fiabilité et sécurité.
La Suisse a par ailleurs décidé suite à son retour d’expérience de 10 années de tests et de pilotes de votations politiques d’ajouter dans la loi la « vérifiabilité ».
Le Conseil fédéral Suisse a approuvé la révision des dispositions de l’ordonnance sur les droits politiques qui régissent le vote électronique entrant en vigueur au 15 janvier 2014 et dont les principes nouveaux sont la vérifiabilité qui est au cœur des nouvelles dispositions. Elle doit garantir l’identification de tout dysfonctionnement systématique dans le processus de vote à la suite d’une erreur logicielle, d’une erreur humaine ou d’une tentative de manipulation. Pour qu’il y ait vérifiabilité, il faut notamment que les votants puissent contrôler de manière fiable que leur suffrage a été pris en compte par le système sans avoir été modifié et qu’il n’a donc pas été manipulé, par exemple par un programme malveillant présent dans l’ordinateur utilisé.
Le Commissaire de la CNIL et professeur à l’INRIA, M. Pellegrini évoquait le manque de fiabilité de certains systèmes de vote électronique par internet :
« Or, en termes de sécurité, les protections ne s’additionnent souvent pas : le niveau de sécurité d’un système est celui de son maillon le plus faible. La présence d’un seul dispositif faiblement sécurisé, au sein d’un système réputé sûr, peut compromettre l’ensemble de sa sécurité… (…) Ce risque est encore plus évident dans le cas des scrutins à distance, pour lesquels l’usager télécharge sur son propre ordinateur, généralement très peu sécurisé, le logiciel qui recueillera son suffrage.
Lors du vote par Internet mis en place pour les Français de l’étranger lors des élections législatives de 2012, des informaticiens soucieux de la démocratie ont démontré par la pratique comment reprogrammer ledit logiciel de recueil afin d’en altérer le fonctionnement.
Il suffit donc d’infecter sur grande échelle les machines des électeurs, au moyen de virus adaptés, afin que le logiciel de recueil qui sera exécuté soit le logiciel falsifié, pour altérer massivement, et de façon totalement invisible, le résultat d’une telle élection. Peut-être cela a-t-il même déjà été fait ; nous ne pouvons pas le savoir. …»
Election-Europe, soucieux du parfait respect de la sincérité du srutin a donc développé avec le module V² SECURE® de son logiciel Election Central® le seul système de vote par internet au monde garantissant totalement la sincérité du vote, obligeant un double contrôle du bulletin de vote tel qu’enregistré dans l’urne électronique par son électeur (brevet exclusif) tout en respectant l’anonymat.