La profession de foi pour les élections du CSE : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?
Publié le 10/01/2024
Obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel. Ses membres sont désignés au cours des élections CSE qui se déroulent selon les termes du protocole préélectoral, comme le dispose le Code du travail. Pour appuyer leur volonté de se présenter, les candidats ont la possibilité d’écrire une profession de foi : adressé aux électeurs, ce document témoigne de leur engagement et présente leur projet.
Voyons ce qu’est une profession de foi du CSE et comment la rédiger.
Qu’est-ce qu’une profession de foi du CSE ?
La profession de foi du CSE est un document rédigé par les candidats aux élections du comité social. Facultatif, ce document est néanmoins très important puisqu’il permet de présenter les candidats d’une liste et de mettre en avant les projets portés par les futurs membres du CSE, à destination des salariés qui élisent les représentants du personnel.
En effet, elle donne une large place aux convictions de chaque candidat et aux sujets qu’il entend aborder avec les dirigeants une fois désigné – à la manière du programme électoral d’un politicien.
La rédaction d’une profession de foi concerne l’ensemble des candidats d’une liste. Elle peut être établie par toutes les listes présentées par les organisations syndicales au premier tour ou dans le cadre des candidatures libres au second tour. Pour rappel, l’organisation des élections professionnelles du CSE nécessite de prévoir deux tours, comme précisé à l’article L. 2314-29 du CT.
Pour autant, en l’absence d’une profession de foi du CSE, la tenue des élections n’est pas remise en cause.
Pourquoi la profession de foi des candidats est-elle importante en vue des élections du CSE ?
Souvent négligée, la profession de foi CSE constitue pourtant une étape déterminante dans le déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise.
La profession de foi implique les salariés
En la rédigeant, les candidats aux élections du CSE établissent un programme clair qui incite les salariés à s’intéresser au scrutin et à participer au vote. Ils sont ainsi invités à élire des représentants du personnel en choisissant des projets pertinents, plutôt qu’en raison des liens (professionnels, amicaux, familiaux) qu’ils entretiennent avec eux.
De la sorte, l’élection ne se limite pas à une simple formalité juridique. La profession de foi du CSE contribue à la mise en place de bases solides en vue d’un dialogue social constructif, autour des sujets tel que les conditions de travail, rémunération, évolution des carrières…
La profession de foi du CSE permet de communiquer avec les électeurs
Elle témoigne de l’engagement des candidats (et futurs membres du comité). C’est un premier canal de communication ouvert avec les votants, qui sert à présenter ses convictions, à montrer sa capacité à endosser le rôle de médiateur et à s’engager à défendre les intérêts des salariés.
C’est aussi l’occasion de rappeler aux employés que les élections du CSE sont l’opportunité pour eux de se faire entendre de la direction de l’entreprise.
La profession de foi vise à convaincre les électeurs
Enfin, pour les candidats aux élections professionnelles, c’est un levier de conviction : il permet de convaincre les électeurs de voter pour eux et de se démarquer des listes qui font l’impasse sur sa rédaction.
Comment rédiger une profession de foi pour le comité social ?
La rédaction d’une profession de foi n’est pas encadrée par le Code du travail : il faut seulement la transcrire de manière formelle, puis la diffuser auprès des employés. Toutefois, le processus doit respecter les règles établies par le protocole d’accord préélectoral du CSE dès lors que celui-ci en précise les modalités de rédaction et de diffusion.
Ce que doit contenir la profession de foi
De façon générale, elle doit :
- Rappeler le rôle des membres ainsi que les missions du CSE. Les élus au comité social représentent les salariés auprès de l’employeur, prennent part aux négociations, et doivent s’assurer du respect des droits des employés.
- Décrire les projets des candidats aux élections, donc énumérer les axes sur lesquels ceux-ci se proposent de demander des avancées sociales. Ces projets doivent être formulés en accord avec les représentants syndicaux.
- Afficher la liste des candidats, aussi bien les titulaires que les suppléants (avec, pour chaque candidat : le nom, le prénom, et éventuellement une photographie). Il est également possible de mettre en avant le parcours professionnel et les formations des candidats, dès lors que ces précisions sont pertinentes au regard du rôle des représentants du personnel.
Pour rédiger une profession de foi du CSE, il est recommandé de se fier aux modèles professionnels que l’on trouve sur les sites des organisations syndicales nationales : CGT, CFDT, CFTC, etc.
Diffuser la profession de foi des candidats au comité social
La profession de foi peut être diffusée auprès du personnel durant toute la période qui précède la tenue des élections professionnelles, conformément à ce que prévoit le protocole préélectoral. Cette communication peut s’appuyer sur une diversité de supports, physiques ou électroniques : tracts, affiches, e-mails, animations, etc. Les professions de foi sont reçues par les salariés quelques jours avant le scrutin.
Enfin, en cas de mise en place du vote électronique, elle peut être publiée sur la plateforme utilisée pour voter. L’important est donc que les salariés y aient accès en amont.
