Plan du site
- Base juridique
- Blog
- Contact
- Home
- La fonction publique d’Etat
- Modalités de recours vote électronique dans la fonction publique
- Contrôle de la mise en place du système de vote par internet
- L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
- Déroulement des opérations électorales par voie électronique
- L’organisation des commissions administratives paritaires
- Représentants du personnel des commissions administratives
- Le déroulement des élections professionnelles au sein des CAP
- Election au sein des comités techniques dans les administrations et établissements publics
- Les opérations électorales
- Comités techniques dans les établissements publics
- La fonction publique hospitalière
- Composition des commissions administratives paritaires nationales
- L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires nationales
- La composition des commissions administratives paritaires locales et départementales
- L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales
- Déroulement de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions paritaires locales et départementales
- La composition des comités techniques
- Election au sein des comités techniques d’établissement
- Le déroulement de l’élection
- La fonction publique territoriale
- Modalités de recours au vote par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
- FPT : Contrôle de mise en place du système de vote électronique
- L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
- Le déroulement des opérations électorales
- Composition des commissions admin paritaires des collectivités
- Election au sein des commissions administratives paritaires
- Election au sein des comités techniques des collectivités
- Le déroulement de l’élection
- Le Code de Commerce
- L’assemblée générale extraordinaire
- Le vote préalable à la tenue de l’assemblée générale
- Le vote au sein du conseil d’administration
- La réunion de l’assemblée générale d’actionnaire
- La procédure de convocation de l’assemblée générale ordinaire
- Participation des actionnaires à l’assemblée générale ordinaire
- La tenue de l’assemblée générale
- Attribution des droits de vote aux actionnaires dans une société
- Les modes de scrutin en assemblée générale ordinaire
- L’assemblée spéciale
- La réunion du conseil d’administration
- Entreprises : La composition du conseil d’administration
- L’élection des administrateurs élus par les salariés au conseil d’administration
- Présence des représentants élus du CE au conseil d’administration
- Le Code de la construction et de l’habitation
- Le Code de la Mutualité
- Le Code des Associations et Fondations
- Modalités d’organisation de l’AG prévues par les statuts
- La convocation de l’assemblée générale en association
- La réunion de l’assemblée générale
- Mise en place d’un conseil d’administration prévue par les statuts
- L’assemblée générale du syndicat relevant des statuts
- Conseil syndical ou conseil d’administration relevant des statuts
- L’organisation des partis politiques
- L’organisation des sociétés savantes
- Organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur
- Le Code du Sport
- Le Code du Travail
- Loi El Khomri du 20 juillet 2016
- La procédure de négociation en matière de vote électronique
- Les opérations électorales
- Le vote électronique au sein du CSE réuni en visioconférence
- La négociation du PAP à l’élection des représentants du personnel
- Le contenu du protocole d’accord préélectoral
- La conclusion du protocole d’accord préélectoral
- La communication du protocole d’accord préélectoral
- La contestation du protocole d’accord préélectoral
- La dénonciation du protocole d’accord préélectoral
- La périodicité de l’organisation des élections
- Les délais dans la négociation préélectorale
- Les délais dans les opérations électorales
- Calcul des seuils d’effectifs pour la mise en place des IRP
- L’élection du comité social et économique
- L’unité économique et sociale
- Le comité d’entreprise européen
- La participation aux élections professionnelles au titre d’électeur ou titre de candidat
- L’organisation du vote
- Le choix du type de scrutin
- La mise en place du bureau de vote
- Le déroulement du scrutin
- L’organisation des tours de scrutins
- L’émargement à la clôture du scrutin
- Le dépouillement
- Les résultats
- La contestation des résultats des élections professionnelles
- Les élections ordinales
- La composition des conseils de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres des conseils départementaux de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres des conseils régionaux de l’ordre national des infirmiers
- L’élection des membres du conseil national des infirmiers
- La composition du conseil de l’Ordre
- L’élection du conseil de l’ordre
- L’élection du bâtonnier
- La contestation des élections du conseil de l’ordre et du bâtonnier
- L’assemblée générale de l’ordre
- La composition du Conseil national des barreaux
- L’élection du Conseil national des barreaux
- La réunion du Conseil national des barreaux
- Mentions légales – Election Europe
- Nos solutions de vote pour vos élections et réunions
- Notre société – Election Europe
- Politique d’utilisation des cookies
- Politique de confidentialité
- Votre projet
- Tableau des décrets relatifs à la fonction publique