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Tout savoir sur le conseil d'administration d'une association + modèle de PV pour un conseil d'administration à télécharger La loi de 1901[1], qui encadre juridiquement les associations à but non lucratif, laisse une certaine liberté aux membres pour organiser la direction de la structure. Ainsi, ils peuvent mettre en place un conseil
Convocation d’une assemblée générale d’association : guide complet + Modèle à télécharger gratuitement L’assemblée générale (AG) est le principal temps fort de la vie d’une association. Qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, il est impossible de gérer une structure associative sans maitriser les règles juridiques entourant l’AG. Notamment, quelles sont les différentes
Tout savoir sur la DUE dans le cadre d'un vote électronique + Modèle de DUE à télécharger gratuitement Depuis les ordonnances Macron la représentation du personnel a complètement été refondée. Adoptées fin septembre 2017, les mesures présentes dans les ordonnances Macron sont effectives depuis le 1er janvier 2018. De ce fait,
Elections professionnelles en ligne: gestion des données des électeurs La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié le 24 octobre 2022, une liste de 16 questions-réponses. Cette publication porte sur les interrogations les plus fréquentes, soulevées lors de la manipulation des données personnelles, recueillies à des fins d’organisation des
L'élargissement du corps électoral pour le CSE au 31 octobre 2022 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi modifie les articles du Code du travail relatifs à l’électorat et l’éligibilité aux élections professionnelles (Art. L.2314-18 et L.2314-19 C. trav.)
Comment organiser un vote électronique au sein d’une association ? Le mode de fonctionnement d’une association - en tant qu’organisation à but non lucratif - ne diffère pas de celui d’une société. Les décisions doivent être prises en assemblée générale qui permettent de rendre compte de l’activité globale. Il reste que les modalités d’organisation
Tout savoir sur la consultation du CSE La fonction première du CSE est la représentation et la prise en compte des intérêts du personnel salarié de l'entreprise à l’occasion des décisions de l'employeur. Les consultations obligatoires, ponctuelles et régulières dès qu’elles concernent certains sujets sont encadrée législativement. Informé – ou convoqué pour émettre éventuellement
Evénement Salon SOLUTIONS RH : RDV les 22, 23 & 24 mars, à Paris Porte de Versailles SolutionsRH est le salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des ressources humaines, de la formation et des systèmes d'information. L'édition 2022 mettra l'accent sur la digitalisation : l'occasion d'échanger sur les nouveautés
Vote en ligne et recommandations CNIL : le point sur la sécurité ! A l’initiative de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015, l’heure est à la modernisation du dialogue social ! Si cette loi a permis aux entreprises de recourir au vote électronique, son émergence s’illustre par de nouveaux outils et de nouveaux
Les nouvelles élections professionnelles de la Fonction Publique Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se dérouleront le 8 décembre 2022, il est important de les anticiper. De nombreux changements sont à prévoir, parmi lesquels de nouvelles instances de dialogue social : dans les 3 fonctions publiques, les comités techniques et les CHSCT
