LE CODE DU TRAVAIL

Adoption de la Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs du 20 juillet 2016 (dite Loi EL KHOMRI)

I – Le mode de vote électronique relevant des dispositions du Code du Travail

A – La mise en place du vote électronique dans l’organisation des élections professionnelles

B – La mise en place du vote électronique au sein des instances représentatives du personnel

II – Les élections professionnelles relevant des dispositions du Code du Travail

A – Le protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections professionnelles

B – Les délais des élections

C – Le cadre des élections

D – Les opérations électorales

E – Le déroulement de l’élection