LE CODE DU TRAVAIL  (mise à jour en cours)

Adoption des ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail pour le renforcement du dialogue social du 23 septembre 2017

1 – Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
2 – Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

3 – Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
4 – Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
5 – Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
6 – Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Ordonnance balai)

I – Le mode de vote électronique relevant des dispositions du Code du Travail

A – La mise en place du vote électronique dans l’organisation des élections professionnelles

B – La mise en place du vote électronique au sein des instances représentatives du personnel

II – Les élections professionnelles relevant des dispositions du Code du Travail

A – Le protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections professionnelles

B – Les délais des élections

C – Le cadre des élections

D – Les opérations électorales

E – Le déroulement de l’élection

Adoption de la Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs du 20 juillet 2016 (dite Loi EL KHOMRI)