Conseil d’administration de l’association ou fédération sportive

La loi de 1901 n’impose aucun mode de gestion de l’association. La loi impose seulement de faire connaître lors de la déclaration en préfecture les noms de ceux en charge de l’administration de celle-ci.

Ainsi, les statuts sont libres de créer un organe de direction ou de laisser à l’assemblée générale la totalité du pouvoir de décision.

Les statuts peuvent librement déterminer les règles de fonctionnement du conseil d’administration de l’association ou de la fédération sportive. Ils peuvent prévoir la périodicité des réunions de l’organe d’administration, les modalités de convocation, de délibération, les modalités de vote (quorum de majorité), les modes de scrutin (vote électronique, le vote par correspondance).