"Election Europe

A VOTRE ÉCOUTE : 01 46 94 66 07

TwitterLinkedin
Election Europe Election Europe Election Europe Election Europe

A VOTRE ÉCOUTE : 01 46 94 66 07

  • ACCUEIL
  • NOS SOLUTIONS DE VOTE
    • VOTE INTERNET
    • VOTE HYBRIDE
    • VOTE PAR CORRESPONDANCE
    • VOTE PAPIER
  • VOTRE PROJET
    • ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
    • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    • CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • REFERENDUM
    • MUTUELLE
    • FONCTION PUBLIQUE
  • BASE JURIDIQUE
    • SECTEUR PRIVÉ
      • Le Code du Travail
      • Le Code de Commerce
      • Le Code de la Mutualité
      • Le Code des Associations et Fondations
      • Le Code du Sport
      • Le Code de la construction et de l’habitation
      • Les élections ordinales
    • SECTEUR PUBLIC
      • Tableau des décrets relatifs aux fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière
      • La fonction publique d’Etat
      • La fonction publique territoriale
      • La fonction publique hospitalière
  • BLOG
  • NOTRE SOCIÉTÉ
    • QUI SOMMES-NOUS ?
    • NOTRE EXPÉRIENCE
    • NOS RÉFÉRENCES
  • CONTACT

Accueil » Le Code des Associations et Fondations » L’organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur

L’organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur Equipe SQUARES SLIB 2017-12-20T13:53:03+01:00

L’organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur

Cliquez sur les liens suivants pour consulter :

  • L’Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
  • La Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
© Copyright 2020 Election Europe by SLIB | Mentions Légales | Politique de confidentialité | Plan du site
TwitterLinkedin
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkPolitique de confidentialité