Les modalités d’organisation de l’assemblée générale prévues par les statuts

Le fonctionnement de l’association doit être adapté par les statuts à la taille de l’association.

L’organisation interne de l’association relève majoritairement de ses statuts.

Ainsi, la réunion de l’assemblée générale de l’association n’est obligatoire que pour les associations reconnues d’utilité publique.

Les statuts de l’association peuvent prévoir des règles propres en matière de décisions collectives.

Les statuts de l’association ont la liberté de choisir entre prendre des décisions collectives en assemblée générale ou prendre des décisions collectives sans la présence physique des membres de l’association en un même lieu en adoptant les décisions par écrit ou par visioconférence.

Les statuts de l’association organisent également la composition de l’assemblée générale.

A défaut de précision, les statuts doivent convoquer l’ensemble des sociétaires à l’assemblée générale.

Il est à noter qu’on ne peut pas réserver le droit de participer à l’assemblée générale aux seuls sociétaires à jour de leur cotisation.

Les statuts organisent l’attribution des assemblées générales, la périodicité et les modalités de convocation de l’assemblée générale en précisant l’ordre du jour de l’assemblée, le délai de prévenance et les modalités de prise de décision (registre de présence, quorum, majorité, procès-verbal) et les modes de scrutin (vote à main levée ou par écrit, vote par procuration, vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique par internet).

Les statuts distinguent également les modalités d’organisation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire selon les projets de résolutions à adopter.

Ainsi, les assemblées générales extraordinaires sont compétentes pour les décisions les plus importantes notamment les modifications statutaires de l’association. Le quorum et la majorité exigée y sont renforcés.