La mise en place d’un conseil d’administration prévue par les statuts

Les statuts de certaines associations imposent parfois une structure de direction spécifique avec un conseil d’administration.

Ainsi, les associations reconnues d’utilité publique disposent d’un conseil d’administration et généralement d’un ensemble de personnes agissant individuellement au sein d’un bureau.

En dehors de ce cas particulier, les statuts sont libres d’organiser le pouvoir de direction autour d’un organe collégial tel que le conseil d’administration.

L’article 5 alinéa 2 de la loi de 1901 relative au contrat d’association impose de désigner les dirigeants de l’association mais n’exige pas que soit mise en place une structure de direction déterminée.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Article 5 al. 2

Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 – art. 4 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

« La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours ».

A priori, la loi impose seulement que l’association puisse être représentée à l’égard des tiers par le biais du président de l’association.

Hormis cette obligation, les fondateurs de l’association peuvent organiser librement l’administration de celle-ci.

Les statuts de l’association peuvent prévoir que celle-ci sera structurée autour de plusieurs organes de direction (conseil d’administration avec un président de l’association ou directoire et un conseil de surveillance).

Il revient aux statuts d’organiser la composition des organes d’administration, notamment, du conseil d’administration.

En ce qui concerne le choix des dirigeants de l’association, la loi de 1901 ne précise pas les conditions de nomination ou d’élection des organes de direction de l’association. Il revient alors aux statuts de prévoir la procédure à suivre.

Il est souvent prévu par les statuts l’élection des organes de direction, conseil d’administration et président de l’association, par l’assemblée générale des membres de l’association.

Il est alors nécessaire de préciser les règles de quorum et de majorité, les règles de cooptation, de nomination par une catégorie de membres en particulier ou par un organe de l’association voire par un tiers.

Enfin, il revient aux statuts de l’association de prévoir les modalités de vote au sein du conseil d’administration.