LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Les élections relevant des dispositions du Code des Associations et Fondations

A – L’assemblée générale de l’association

B – Le conseil d’administration de l’association

C – Les syndicats professionnels

D – Les partis politiques

E – Les sociétés savantes

F – La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales