LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Les élections relevant des dispositions du Code des Associations et Fondations
A – L’assemblée générale de l’association
B – Le conseil d’administration de l’association
C – Les syndicats professionnels
D – Les partis politiques
E – Les sociétés savantes
F – La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales