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Le Code des Associations et Fondations
Le Code des Associations et Fondations
Equipe Election Europe
2017-12-20T13:54:03+00:00
LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Les élections relevant des dispositions du Code des Associations et Fondations
A – L’assemblée générale de l’association
Les modalités d’organisation de l’assemblée générale prévues par les statuts
La convocation de l’assemblée générale
La réunion de l’assemblée générale
B – Le conseil d’administration de l’association
La mise en place d’un conseil d’administration prévue par les statuts
C – Les syndicats professionnels
L’assemblée générale du syndicat relevant des statuts
Le conseil syndical ou conseil d’administration relevant des statuts
D – Les partis politiques
L’organisation des partis politiques
E – Les sociétés savantes
L’organisation des sociétés savantes
F – La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales
L’organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur
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