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Le Code de la Mutualité
Le Code de la Mutualité
Equipe Election Europe
2017-08-25T14:43:47+00:00
LE CODE DE LA MUTUALITE
Les élections relevant des dispositions du Code de la mutualité
A – L’élection des délégués de sociétaires ou d’adhérents des organisations mutualistes
L’organisation générale des organisations mutualistes
La composition de l’assemblée générale
Le vote au sein de l’assemblée générale de la mutuelle
B – L’élection des administrateurs du conseil d’administration des organisations mutualistes
La composition du conseil d’administration
Le réunion du conseil d’administration de la mutuelle
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