LE CODE DE COMMERCE

I – Le mode de vote électronique relevant des dispositions du Code de Commerce

A – La mise en place du vote électronique au sein des organes des sociétés commerciales

• Le vote préalable à la tenue de l’assemblée générale
• Le vote au sein du conseil d’administration

II – Les élections relevant des dispositions du Code de Commerce

A – L’organisation du vote en assemblée générale d’actionnaires de sociétés commerciales

L’assemblée générale ordinaire :

• La réunion de l’assemblée générale d’actionnaire
• La procédure de convocation de l’assemblée générale ordinaire
• La participation des actionnaires à l’assemblée générale ordinaire
• La tenue de l’assemblée générale
• L’attribution des droits de vote aux actionnaires en fonction de leurs actions détenues dans le capital social
• Les modes de scrutin en assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale extraordinaire :

• L’assemblée générale extraordinaire

B – L’assemblée spéciale

• Compétence et tenue de l’assemblée spéciale

C – L’organisation du vote au conseil d’administration des sociétés commerciales

• La réunion du conseil d’administration
• La composition du Conseil d’administration
• L’élection des administrateurs élus par les salariés au conseil d’administration
• La présence de représentants élus du comité d’entreprise au conseil d’administration