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Le Code de Commerce
Le Code de Commerce
Equipe SQUARES SLIB
2017-08-25T14:40:13+02:00
LE CODE DE COMMERCE
I – Le mode de vote électronique relevant des dispositions du Code de Commerce
A – La mise en place du vote électronique au sein des organes des sociétés commerciales
Le vote préalable à la tenue de l’assemblée générale
Le vote au sein du conseil d’administration
II – Les élections relevant des dispositions du Code de Commerce
A – L’organisation du vote en assemblée générale d’actionnaires de sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire :
La réunion de l’assemblée générale d’actionnaire
La procédure de convocation de l’assemblée générale ordinaire
La participation des actionnaires à l’assemblée générale ordinaire
La tenue de l’assemblée générale
L’attribution des droits de vote aux actionnaires en fonction de leurs actions détenues dans le capital social
Les modes de scrutin en assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire
B – L’assemblée spéciale
Compétence et tenue de l’assemblée spéciale
C – L’organisation du vote au conseil d’administration des sociétés commerciales
La réunion du conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration
L’élection des administrateurs élus par les salariés au conseil d’administration
La présence de représentants élus du comité d’entreprise au conseil d’administration
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