LE CODE DE COMMERCE
I – Le mode de vote électronique relevant des dispositions du Code de Commerce
A – La mise en place du vote électronique au sein des organes des sociétés commerciales
II – Les élections relevant des dispositions du Code de Commerce
A – L’organisation du vote en assemblée générale d’actionnaires de sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire :
B – L’assemblée spéciale
C – L’organisation du vote au conseil d’administration des sociétés commerciales