Lancement du code du travail numérique

Le ministère du Travail lance le code du travail numérique sur https://code.travail.gouv.fr

Un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail est maintenant en ligne sur https://code.travail.gouv.fr avec les avantages suivants :

  • Gratuit.
    Le code du travail numérique est un service public gratuit.
  • 24h/24h.
    Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
  • Personnalisé.
    Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
  • Fiable.
    Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
  • Exhaustif.
    Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
  • Bonne foi.
    L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Cliquez ici pour consulter le dossier de presse du Ministère du travail.