LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

I – Le mode de vote électronique relevant de la fonction publique territoriale

• Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
• Le contrôle de la mise en place du système de vote électronique par internet
• L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
• Le déroulement des opérations électorales

II – Les élections relevant de la fonction publique territoriale

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

• La composition des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales
• L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires territoriales

B – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• L’organisation de l’élection au sein des comités techniques des collectivités territoriales
• Le déroulement de l’élection