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La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale
Equipe SQUARES SLIB
2017-08-23T15:19:07+02:00
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
I – Le mode de vote électronique relevant de la fonction publique territoriale
Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
Le contrôle de la mise en place du système de vote électronique par internet
L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
Le déroulement des opérations électorales
II – Les élections relevant de la fonction publique territoriale
A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
La composition des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales
L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires territoriales
B – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
L’organisation de l’élection au sein des comités techniques des collectivités territoriales
Le déroulement de l’élection
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