LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

I – Les élections relevant de la fonction publique hospitalière

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales

• La composition des commissions administratives paritaires nationales
• L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires nationales

B – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales

• La composition des commissions administratives paritaires locales et départementales
• L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales
• Le déroulement de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions paritaires locales et départementales

C – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques d’établissement

• La composition des comités techniques
• L’organisation de l’élection au sein des comités techniques d’établissement
• Le déroulement de l’élection