"Election Europe

A VOTRE ÉCOUTE : 01 46 94 66 07

TwitterLinkedin
Election Europe Election Europe Election Europe Election Europe

A VOTRE ÉCOUTE : 01 46 94 66 07

  • ACCUEIL
  • NOS SOLUTIONS DE VOTE
    • VOTE INTERNET
    • VOTE HYBRIDE
    • VOTE PAR CORRESPONDANCE
    • VOTE PAPIER
  • VOTRE PROJET
    • ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
    • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    • CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • REFERENDUM
    • MUTUELLE
    • FONCTION PUBLIQUE
  • BASE JURIDIQUE
    • SECTEUR PRIVÉ
      • Le Code du Travail
      • Le Code de Commerce
      • Le Code de la Mutualité
      • Le Code des Associations et Fondations
      • Le Code du Sport
      • Le Code de la construction et de l’habitation
      • Les élections ordinales
    • SECTEUR PUBLIC
      • Tableau des décrets relatifs aux fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière
      • La fonction publique d’Etat
      • La fonction publique territoriale
      • La fonction publique hospitalière
  • BLOG
  • NOTRE SOCIÉTÉ
    • QUI SOMMES-NOUS ?
    • NOTRE EXPÉRIENCE
    • NOS RÉFÉRENCES
  • CONTACT

Accueil » La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière Equipe SQUARES SLIB 2017-11-16T17:22:53+01:00

LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Adoption du Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

I – Les élections relevant de la fonction publique hospitalière

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales

  • La composition des commissions administratives paritaires nationales
  • L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires nationales

B – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales

  • La composition des commissions administratives paritaires locales et départementales
  • L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales
  • Le déroulement de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions paritaires locales et départementales

C – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques d’établissement

  • La composition des comités techniques
  • L’organisation de l’élection au sein des comités techniques d’établissement
  • Le déroulement de l’élection
© Copyright 2020 Election Europe by SLIB | Mentions Légales | Politique de confidentialité | Plan du site
TwitterLinkedin
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkPolitique de confidentialité