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La fonction publique d’EtatEquipe SQUARES SLIB2021-04-26T14:31:21+02:00

LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

I – Le mode de vote électronique relevant de la fonction publique d’Etat

  • Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique d’Etat
  • Le contrôle de la mise en place du système de vote électronique par internet
  • L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
  • Le déroulement des opérations électorales par voie électronique

II – Les élections relevant de la fonction publique d’Etat

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

  • L’organisation des commissions administratives paritaires
  • Le cadre d’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
  • Le déroulement des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

B – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

  • L’organisation de l’élection au sein des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
  • Les opérations électorales
  • La réunion des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

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