LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

I – Le mode de vote électronique relevant de la fonction publique d’Etat

• Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique d’Etat
• Le contrôle de la mise en place du système de vote électronique par internet
• L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
• Le déroulement des opérations électorales par voie électronique

II – Les élections relevant de la fonction publique d’Etat

A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

• L’organisation des commissions administratives paritaires
• Le cadre d’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
• Le déroulement des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

B – L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

• L’organisation de l’élection au sein des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
• Les opérations électorales
• La réunion des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat