Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique

Environ 250.000 pompiers répartis dans les 97 SDIS français vont être appelés à élire leurs représentants au sein des comités et commissions CCDSPV et CATSIS au printemps 2020.

Le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, avait déjà permis à de nombreux SDIS d’utiliser le vote électronique lors de leurs élections CAP/CT en 2018, facilitant ainsi l’organisation de ces élections.

L’arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV), permet maintenant d’organiser ces scrutins par voie électronique.

Les élections des CATSIS (Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours) qui fixent les grandes orientations des SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers, concernent donc les Sapeurs-pompiers Volontaires (SPV), les Sapeurs-pompiers Professionnels (SPP) et le Personnel Administratif Technique et spécialisé (PATS).

Election Central® va ainsi leur permettre d’organiser ces élections par voie électronique dans le respect des textes réglementaires leur facilitant l’organisation et la mise en place des scrutins.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos solutions d’organisation de vos élections.

Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour consulter :
– le décret 2014-793
– l’arrêté du 2 septembre 2019
– l’arrêté du 29 mars 2016