CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée !
CSE : le ministère du Travail publie une série de 100 « questions-réponses »
La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Le ministère du Travail publie une série de 100 « questions-réponses », visant à simplifier la prise en main de ce nouveau dispositif.
« Présentation générale », « période transitoire », « mise en place », « composition », « élections », « mandats », « statut protecteur », « missions », « fonctionnement » et « conseil d’entreprise » sont les têtes de chapitre de ce document.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise, salariés, employeurs, représentants du personnel notamment, sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a ainsi élaboré une première série de 100 questions–réponses.
