Comment mettre en place un référendum d’entreprise ?
Comment mettre en place un référendum d’entreprise ? Le guide pratique pour les consultations de salariés Les accords d’entreprise sont soumis à la règle majoritaire et, pour cette raison, doivent être signés par les organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du CSE. Cependant, la loi Travail autorise