Mode d'emploi Archives - Election Europe

30 05 2023

Quelles sont les missions du CSE ? Le guide pratique
Quelles sont les missions du CSE ? Le guide pratique

CSE, Mode d'emploi

Quelles sont les missions du CSE ? Le guide pratique

Equipe SQUARES SLIB2023-05-31T16:20:25+02:0030/05/2023|CSE, Mode d'emploi|

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE est l’unique instance représentative du personnel. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs : l’employeur doit alors organiser l’élection du CSE afin que les membres de la délégation du personnel soient élus. Quelles sont les missions du CSE ? Quel est le rôle des membres du CSE élus par les salariés ? Le champ des attributions dépend en réalité de la taille de l’effectif.

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24 04 2023

Profession de foi CSE : c’est quoi et comment la rédiger ?
Profession de foi CSE : c’est quoi et comment la rédiger ?

CSE, Elections, Mode d'emploi

Profession de foi CSE : c’est quoi et comment la rédiger ?

SLIB-Marketing2023-05-02T15:26:06+02:0024/04/2023|CSE, Elections, Mode d'emploi|

La profession de foi pour les élections du CSE : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ? Obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel. Ses membres sont désignés au cours des élections CSE qui se déroulent selon les termes du protocole préélectoral,

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17 04 2023

PV des élections du CSE : comment les rédiger correctement ?
PV des élections du CSE : comment les rédiger correctement ?

CSE, Elections, Mode d'emploi

PV des élections du CSE : comment les rédiger correctement ?

SLIB-Marketing2023-05-02T15:35:29+02:0017/04/2023|CSE, Elections, Mode d'emploi|

PV des élections du CSE : comment rédiger les procès-verbaux des élections des représentants du personnel ? Depuis le 1er janvier 2020, le CSE (Comité Social et Économique) est l’unique instance des représentants du personnel au sein des entreprises. Il découle de la fusion du CE (comité d’entreprise), du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des

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18 11 2022

Convocation d’une assemblée générale d’association : procédure
Convocation d’une assemblée générale d’association : procédure

Actualités, Assemblée générale, Mode d'emploi

Convocation d’une assemblée générale d’association : procédure

SLIB-Marketing2023-05-25T16:39:17+02:0018/11/2022|Actualités, Assemblée générale, Mode d'emploi|

Convocation d’une assemblée générale d’association : guide complet + Modèle à télécharger gratuitement L’assemblée générale (AG) est le principal temps fort de la vie d’une association. Qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, il est impossible de gérer une structure associative sans maitriser les règles juridiques entourant l’AG. Notamment, quelles sont les différentes

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25 06 2018

Comment organiser vos élections du CSE en 6 étapes

Equipe SQUARES SLIB2023-04-19T15:45:45+02:0025/06/2018|Actualités, Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Organiser vos élections professionnelles du CSE en 6 étapes Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. 1 - Déterminer les effectifs et le

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18 06 2017

Accord de vote électronique : Mode d’emploi

Equipe SQUARES SLIB2021-04-26T14:31:28+02:0018/06/2017|Elections, Mode d'emploi|

Accord de vote électronique : Mode d’emploi Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les entreprises ont la possibilité de recourir au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles – élection des délégués du personnel et élection du comité d’entreprise. Dans ce contexte, le vote peut

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11 05 2017

Organiser l’élection du CHSCT en 6 étapes

Equipe SQUARES SLIB2022-06-29T16:51:28+02:0011/05/2017|Elections, Mode d'emploi|

6 étapes pour organiser l'élection du CHSCT L’article L 236-1 du Code du travail impose la désignation d’un CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – au sein des établissements comptant plus de 50 salariés. Etape par étape, découvrez comment organiser la désignation des membres du CHSCT au sein de votre

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5 04 2017

Comment organiser un référendum d’entreprise ?

Equipe SQUARES SLIB2021-04-26T14:31:28+02:005/04/2017|Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un référendum d’entreprise ? La loi Travail – ou Loi El Khomri – a profondément modifié les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées au nouvel article L2232-12 du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret du 20 décembre 2016, l’accord d’entreprise doit être

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10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

Equipe SQUARES SLIB2023-04-19T15:47:59+02:0010/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Élections CSE: Comment rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations syndicales

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