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18 11 2022

Convocation d’une assemblée générale d’association : procédure complète

2022-12-19T14:27:40+01:0018/11/2022|Actualités, Assemblée générale, Mode d'emploi|

Convocation d’une assemblée générale d’association : procédure complète + Modèle à télécharger gratuitement L’assemblée générale (AG) est le principal temps fort de la vie d’une association. Qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, il est impossible de gérer une structure associative sans maitriser les règles juridiques entourant l’AG. Notamment, quelles sont les différentes

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25 06 2018

Comment organiser vos élections professionnelles du CSE : 6 étapes simples

2022-08-18T15:18:03+02:0025/06/2018|Actualités, Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Comment organiser vos élections professionnelles du cse : 6 étapes simples Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. 1 - Déterminer les effectifs

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18 06 2017

Accord de vote électronique : Mode d’emploi

2021-04-26T14:31:28+02:0018/06/2017|Elections, Mode d'emploi|

Accord de vote électronique : Mode d’emploi Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les entreprises ont la possibilité de recourir au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles – élection des délégués du personnel et élection du comité d’entreprise. Dans ce contexte, le vote peut

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11 05 2017

Organiser l’élection du CHSCT en 6 étapes

2022-06-29T16:51:28+02:0011/05/2017|Elections, Mode d'emploi|

6 étapes pour organiser l'élection du CHSCT L’article L 236-1 du Code du travail impose la désignation d’un CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – au sein des établissements comptant plus de 50 salariés. Etape par étape, découvrez comment organiser la désignation des membres du CHSCT au sein de votre

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5 04 2017

Comment organiser un référendum d’entreprise ?

2021-04-26T14:31:28+02:005/04/2017|Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un référendum d’entreprise ? La loi Travail – ou Loi El Khomri – a profondément modifié les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées au nouvel article L2232-12 du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret du 20 décembre 2016, l’accord d’entreprise doit être

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10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

2021-04-26T14:31:28+02:0010/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations

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