29 08 2016

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP

29/08/2016|Elections, Juridique|

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP La composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 ont été fixées par le Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel et le [...]

23 08 2016

Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ?

23/08/2016|Juridique|

Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ? Dans notre avis d’expert de juillet 2016, nous indiquions les modalités d’utilisation du vote par internet pour les élections professionnelles et les consultations des salariés dans le cadre de la nouvelle loi « travail ». Le texte définitif est maintenant publié et immédiatement applicable. Le vote par [...]

13 07 2016

Loi Travail : Favoriser le vote par Internet dans les entreprises

13/07/2016|Actualités, Juridique|

La Loi Travail facilite la mise en œuvre du vote par internet dans les entreprises. 13 juillet 2016 Avis d’expert Grâce à la nouvelle Loi Travail, le déploiement du vote électronique est aujourd’hui simplifié Par Thierry FLAJOLIET, Directeur Général de Election-Europe, une entreprise innovante inventeur du vote sécurisé par internet. Le 6 juillet dernier, la [...]