2 01 2018

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE)

2021-04-26T14:31:27+02:002/01/2018|Actualités, Elections, Juridique|

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE) Après la publication de l’ordonnance « balai » n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 qui a notamment précisé et corrigé certains points de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans

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20 12 2017

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron

2021-04-26T14:31:28+02:0020/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à

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20 12 2017

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles – au vote électronique

2021-04-26T14:31:28+02:0020/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles - au vote électronique Le vote électronique s’inscrit dans le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGDP) Comme le précise le Code du Travail et divers autres textes réglementaires, la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être

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26 10 2017

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE)

2021-04-26T14:31:28+02:0026/10/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE) L’impact de la fusion du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel La fusion des instances de représentation du personnel se traduira par une baisse du nombre d’élus dans les entreprises mais

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10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

2021-04-26T14:31:28+02:0010/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations

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15 02 2017

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application

2021-04-26T14:31:28+02:0015/02/2017|Juridique|

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi Travail – ou loi El Khomri – est entrée en vigueur progressivement, opérant une refonte en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail. Parmi les décrets d’application publiés à ce jour, deux modifient de manière substantielle le recours

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28 12 2016

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel

2021-04-26T14:31:28+02:0028/12/2016|Actualités, Juridique|

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites

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7 12 2016

Décision unilatérale de l’employeur sur l’usage du vote électronique

2018-03-12T15:51:29+01:007/12/2016|Actualités, Juridique|

Vote électronique : La décision unilatérale de l'employeur Le décret, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2016, permet la décision unilatérale de l'employeur sur l'usage du vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles. Pour plus d'informations, retrouvez le texte du décret à travers ce lien : decret-2016_1676_du_05_12_2016_vote_electronique_due

21 09 2016

Tout savoir sur la délégation unique du personnel

2021-04-26T14:31:28+02:0021/09/2016|Elections, Juridique|

Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les

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