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Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites [...]
6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel Organiser des élections pour les délégués du personnel est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. 1. Déterminer les effectifs et le nombre de [...]
Vote électronique : La décision unilatérale de l'employeur Le décret, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2016, permet la décision unilatérale de l'employeur sur l'usage du vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles. Pour plus d'informations, retrouvez le texte du décret à travers ce lien : decret-2016_1676_du_05_12_2016_vote_electronique_due
Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les [...]
Le vote électronique et la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) a constaté que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont beaucoup développés depuis 15 ans et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote. Elle souligne que le [...]
Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP La composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 ont été fixées par le Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel et le [...]
Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ? Dans notre avis d’expert de juillet 2016, nous indiquions les modalités d’utilisation du vote par internet pour les élections professionnelles et les consultations des salariés dans le cadre de la nouvelle loi « travail ». Le texte définitif est maintenant publié et immédiatement applicable. Le vote par [...]
La Loi Travail facilite la mise en œuvre du vote par internet dans les entreprises. 13 juillet 2016 Avis d’expert Grâce à la nouvelle Loi Travail, le déploiement du vote électronique est aujourd’hui simplifié Par Thierry FLAJOLIET, Directeur Général de Election-Europe, une entreprise innovante inventeur du vote sécurisé par internet. Le 6 juillet dernier, la [...]
