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CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée ! CSE : le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses" La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses", visant
Publication du décret du Code du Travail relatif au CSE Après la publication de l’ordonnance « balai » n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 qui a notamment précisé et corrigé certains points de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, il ne manquait
Comment valider ses accords d’entreprise grâce au référendum ? La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la
Application du RGPD au vote électronique Le vote électronique s’inscrit dans le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) Comme le précise le Code du Travail et divers autres textes réglementaires, la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être confiées à un sous-traitant (ST) par le responsable
Publication du décret du Code du Travail fusion des instances L’impact de la fusion du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel La fusion des instances de représentation du personnel se traduira par une baisse du nombre d’élus dans les entreprises mais par une augmentation des heures de délégation par élu. Le projet
Élections CSE: Comment rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations syndicales
Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi Travail – ou loi El Khomri – est entrée en vigueur progressivement, opérant une refonte en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail. Parmi les décrets d’application publiés à ce jour, deux modifient de manière substantielle le recours
Vote par Internet : l’expérience de la Suisse La Suisse, au même titre que l’Estonie, fait figure de précurseur en matière de vote par internet – e-voting ou vote électronique. A l’essai depuis l’année 2000, le vote par internet se développe en Suisse en vue de rallier de plus en plus de cantons à sa
Code du Travail : la représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites
Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les
