30 03 2020

Crise du Covid-19 : Le gouvernement adopte des mesures de simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales.

30/03/2020|Actualités, Juridique|

Crise du Covid-19 : Le gouvernement adopte des mesures de simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales. Toute société ou association clôturant ses comptes au 31 décembre devait théoriquement tenir son assemblée générale le 30 juin au plus tard. Avec les mesures de confinement dues à l’épidémie de [...]

31 01 2020

Lancement du code du travail numérique

31/01/2020|Actualités, Juridique|

Lancement du code du travail numérique Le ministère du Travail lance le code du travail numérique sur https://code.travail.gouv.fr Un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail est maintenant en ligne sur https://code.travail.gouv.fr avec les avantages suivants : Gratuit. Le code du travail [...]

30 12 2019

La transmission des procès-verbaux d’élections CSE à l’inspection du travail est supprimée

30/12/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

La transmission des procès-verbaux d’élections CSE à l’inspection du travail est supprimée Un décret du 11 décembre 2019 (*) supprime l’obligation de transmettre le procès-verbal (modèle CERFA) des élections au comité social et économique (CSE) ou son procès-verbal de carence à l’inspection du travail. Seule la transmission au CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN [...]

5 12 2019

Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT

5/12/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement [...]

22 10 2019

Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique

22/10/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique Environ 250.000 pompiers répartis dans les 97 SDIS français vont être appelés à élire leurs représentants au sein des comités et commissions CCDSPV et CATSIS au printemps 2020. Le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre [...]

11 07 2019

Nouvelle recommandation CNIL sur le vote électronique publiée au JO du 21 juin 2019

11/07/2019|Actualités, Elections, Juridique|

Nouvelle recommandation CNIL sur le vote électronique publiée au JO du 21 juin 2019 Vote par Internet : la CNIL identifie trois niveaux de risque et associe à chaque niveau des objectifs de sécurité La nouvelle délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a pour objet de revoir la recommandation de [...]

23 04 2018

CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée !

23/04/2018|Actualités, Elections, Juridique|

CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée ! CSE : le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses" La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses", visant [...]

25 01 2018

Comment organiser vos élections professionnelles du CSE : 6 étapes simples

25/01/2018|Actualités, Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Comment organiser vos élections professionnelles du cse : 6 étapes simples   Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. […]

2 01 2018

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE)

2/01/2018|Actualités, Elections, Juridique|

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE) Après la publication de l’ordonnance « balai » n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 qui a notamment précisé et corrigé certains points de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]

20 12 2017

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron

20/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à [...]