18 06 2017

Accord de vote électronique : Mode d’emploi

18/06/2017|Elections, Mode d'emploi|

Accord de vote électronique : Mode d’emploi Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les entreprises ont la possibilité de recourir au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles – élection des délégués du personnel et élection du comité d’entreprise. Dans ce contexte, le vote peut [...]

11 05 2017

6 étapes pour organiser l’élection du CHSCT

11/05/2017|Elections, Mode d'emploi|

6 étapes pour organiser l'élection du CHSCT L’article L 236-1 du Code du travail impose la désignation d’un CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – au sein des établissements comptant plus de 50 salariés. Etape par étape, découvrez comment organiser la désignation des membres du CHSCT au sein de votre [...]

5 04 2017

Comment organiser un référendum d’entreprise ?

5/04/2017|Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un référendum d’entreprise ? La loi Travail – ou Loi El Khomri – a profondément modifié les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées au nouvel article L2232-12 du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret du 20 décembre 2016, l’accord d’entreprise doit être [...]

10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

10/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations [...]

12 12 2016

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel

12/12/2016|Elections, Juridique|

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel Organiser des élections pour les délégués du personnel est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections.   1. Déterminer les effectifs et le nombre de [...]

21 09 2016

Tout savoir sur la délégation unique du personnel

21/09/2016|Elections, Juridique|

Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les [...]

29 08 2016

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP

29/08/2016|Elections, Juridique|

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP La composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 ont été fixées par le Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel et le [...]

18 02 2016

Vote par Internet : une solution pour lisser les extrêmes ?

18/02/2016|Elections|

Vote par Internet : une solution pour lisser les extrêmes ? Quelles solutions pour mieux contrer les extrêmes lors d'élections politiques ? Le niveau d'abstention, qui n'a cessé d'augmenter tout au long de la Vème République, a tendance à favoriser les extrêmes, de droite ou de gauche, bien plus mobilisés : une situation qui impacte [...]