Cerfa élections CSE : quels sont les formulaires du CSE ?
Quels sont les formulaires Cerfa pour les élections du CSE ? Les entreprises de plus de 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser des élections du comité social et économique (CSE) tous les 4 ans, comme le prévoit le Code du travail. Le résultat de ces élections professionnelles doit faire l’objet de procès-verbaux établis dans les