30 12 2019

La transmission des procès-verbaux d’élections CSE à l’inspection du travail est supprimée

30/12/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

La transmission des procès-verbaux d’élections CSE à l’inspection du travail est supprimée Un décret du 11 décembre 2019 (*) supprime l’obligation de transmettre le procès-verbal (modèle CERFA) des élections au comité social et économique (CSE) ou son procès-verbal de carence à l’inspection du travail. Seule la transmission au CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN [...]

5 12 2019

Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT

5/12/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement [...]

22 10 2019

Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique

22/10/2019|Actualités, Election-Europe, Elections, Juridique|

Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique Environ 250.000 pompiers répartis dans les 97 SDIS français vont être appelés à élire leurs représentants au sein des comités et commissions CCDSPV et CATSIS au printemps 2020. Le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre [...]

11 09 2019

Communiqué de presse : SLIB annonce l’acquisition d’Election-Europe et devient un acteur majeur du vote électronique en France

11/09/2019|Actualités, Election-Europe|

Communiqué de presse : SLIB annonce l’acquisition d’Election-Europe et devient un acteur majeur du vote électronique en France SLIB renforce significativement ses solutions de vote électronique en faisant l’acquisition d’Election-Europe, éditeur de logiciels et acteur majeur du secteur en France. Cette solution vient compléter son offre Votaccess, plateforme de pré-vote en assemblée générale développée conjointement [...]

28 09 2016

V² Secure® : La vérifiabilité au cœur du vote par internet

28/09/2016|Election-Europe, Technologies|

V² Secure® : La vérifiabilité au cœur du vote par internet La notion de "sincérité du scrutin" est, sans doute, l'une des plus répandues du droit électoral. Le juge électoral, quel qu'il soit, l'utilise très fréquemment dans ses décisions et lui fait même jouer un rôle majeur puisque c'est son respect ou son atteinte qui [...]

10 09 2016

Le vote électronique et la CNIL

10/09/2016|Election-Europe, Juridique|

Le vote électronique et la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) a constaté que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont beaucoup développés depuis 15 ans et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote. Elle souligne que le [...]

18 08 2016

La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales

18/08/2016|Election-Europe, Etude de cas|

La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales La Société Protectrice des Animaux (SPA) organisait en juin 2014 ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire : l'ensemble des adhérents étaient amenés à voter une dizaine de résolutions, notamment sur l’opposition à l'euthanasie ou sur le programme de reconstruction de certains refuges. La direction [...]

18 08 2016

Fiducial : Election-Europe accompagne les RH dans les élections professionnelles

18/08/2016|Election-Europe, Etude de cas|

FIDUCIAL : Election-Europe accompagne les RH dans les élections professionnelles La réussite des élections professionnelles représente toujours un enjeu majeur pour l’entreprise. Comment relever le défi de la participation, socle de la légitimité ? Comment assurer la sécurité du vote, qui garantit la régularité de l’élection et prévient les risques contentieux ? La numérisation des [...]

10 08 2016

Les avantages du vote électronique par internet

10/08/2016|Election-Europe, Technologies|

Les avantages du vote électronique par Internet Depuis 17 ans, Election-Europe fournir un service, prêt-à-l'emploi, de vote électronique par Internet dans diverses élections françaises : Élections professionnelles, assemblée générales, primaires politiques, etc. Même s'il peine à faire sa place pour des élections nationales médiatiques, des millions de français l'utilisent déjà au sein de leur entreprises, notamment pour les [...]

19 01 2016

Vote Internet : Sécurité et vérifiabilité

19/01/2016|Election-Europe, Technologies|

Le vote par Internet: sécurisé et vérifiable Par Thierry Flajoliet, directeur général d’Election-Europe L’Europe, qui traverse une crise économique sans précédent doit en parallèle faire face à une crise de confiance de nos concitoyens dans leur classe politique. Cette perte de confiance peut avoir des effets directs désastreux, en affaiblissant nos démocraties. Lors des grands [...]