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Vote en ligne et recommandations CNIL : le point sur la sécurité ! A l’initiative de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015, l’heure est à la modernisation du dialogue social ! Si cette loi a permis aux entreprises de recourir au vote électronique, son émergence s’illustre par de nouveaux outils et de nouveaux
Suppression transmission PV élections CSE à l'inspection du travail Un décret du 11 décembre 2019 (*) supprime l’obligation de transmettre le procès-verbal (modèle CERFA) des élections au comité social et économique (CSE) ou son procès-verbal de carence à l’inspection du travail. Seule la transmission au CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN Cedex 9
Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement
Elections de printemps au sein des SDIS par voie électronique Environ 250.000 pompiers répartis dans les 97 SDIS français vont être appelés à élire leurs représentants au sein des comités et commissions CCDSPV et CATSIS au printemps 2020. Le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
Communiqué de presse : SLIB annonce l’acquisition d’Election-Europe et devient un acteur majeur du vote électronique en France SLIB renforce significativement ses solutions de vote électronique en faisant l’acquisition d’Election-Europe, éditeur de logiciels et acteur majeur du secteur en France. Cette solution vient compléter son offre Votaccess, plateforme de pré-vote en assemblée générale développée conjointement
Le vote électronique et la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) a constaté que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont beaucoup développés depuis 15 ans et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote. Elle souligne que le
La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales La Société Protectrice des Animaux (SPA) organisait en juin 2014 ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire : l'ensemble des adhérents étaient amenés à voter une dizaine de résolutions, notamment sur l’opposition à l'euthanasie ou sur le programme de reconstruction de certains refuges. La direction
Élections pro : Accompagnement RH avec Fiducial La réussite des élections professionnelles représente toujours un enjeu majeur pour l’entreprise. Comment relever le défi de la participation, socle de la légitimité ? Comment assurer la sécurité du vote, qui garantit la régularité de l’élection et prévient les risques contentieux ? La numérisation des processus de
Les avantages du vote électronique par Internet Depuis 17 ans, Election-Europe fournir un service, prêt-à-l'emploi, de vote électronique par Internet dans diverses élections françaises : Élections professionnelles, assemblée générales, primaires politiques, etc. Même s'il peine à faire sa place pour des élections nationales médiatiques, des millions de français l'utilisent déjà au sein de leur entreprises, notamment pour les
Le vote par Internet: sécurisé et vérifiable Par Thierry Flajoliet, directeur général d’Election-Europe L’Europe, qui traverse une crise économique sans précédent doit en parallèle faire face à une crise de confiance de nos concitoyens dans leur classe politique. Cette perte de confiance peut avoir des effets directs désastreux, en affaiblissant nos démocraties. Lors des grands
