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Unité économique et sociale (UES), établissements distincts et mise en place d’un CSE : tout ce qu’il faut savoir Complexe, la notion d’unité économique et sociale (UES) n’est pas clairement définie par la loi. Dans la pratique, on considère que les sociétés rassemblées en une UES forment une seule entité. Les sociétés peuvent elle-même être
Les réunions ponctuelles du CSE : Le guide complet Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les membres du comité social sont désignés tous les quatre ans. À l’issue des élections du CSE, l’employeur est dans l’obligation de réunir avec régularité la nouvelle instance représentative du personnel afin d’en consulter les membres sur des
Consultation obligatoire du CSE : Dans quels cas l’employeur doit-il recueillir l’avis du comité social ? Le CSE (comité social et économique) est désigné au sein des entreprises de plus de 11 salariés, comme le prévoit le Code du travail (article L2314-4). Tous les quatre ans, l’employeur doit organiser les élections professionnelles du CSE. Mais il a
Quel est le nouveau nom du CHSCT ? Le CHSCT n’existe plus : depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont assurées par le comité social et économique (CSE) qui a fusionné les instances représentatives du personnel préexistantes, et dont les membres sont désignés tous les 4 ans à l’occasion des élections du CSE organisées par l’employeur.
Qui peut voter aux élections du CSE ? Le mandat des membres de la délégation du personnel arrive à son terme. Il est temps d’organiser des élections professionnelles du CSE dans votre entreprise, à la fois pour désigner les membres du comité social et pour déterminer les organisations syndicales représentatives. Cette mission incombe à l’employeur,
Quelle est la composition du CSE ? Le comité social CSE est la nouvelle instance représentative du personnel au sein de l’entreprise : il regroupe les trois instances préexistantes (le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et reprend leurs prérogatives. Dans toutes les entreprises d’au
Quelles conséquences en cas de carence aux élections du CSE ? Les élections professionnelles du CSE doivent obligatoirement être organisées par l’employeur dans toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 10 salariés, comme le prévoit le Code du travail. Ce comité social remplace les anciennes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, et
Comment mettre en place un CSE dans une entreprise ? Le comité social et économique est la nouvelle instance de délégation du personnel au sein de l’entreprise, qui contribue au dialogue entre l’employeur et les salariés, ainsi qu’à la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Toutes les sociétés de 11 salariés
Quels sont les formulaires Cerfa pour les élections du CSE ? Les entreprises de plus de 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser des élections du comité social et économique (CSE) tous les 4 ans, comme le prévoit le Code du travail. Le résultat de ces élections professionnelles doit faire l’objet de procès-verbaux établis dans les
Dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, les élections du CSE organisées par l’employeur permettent d’élire les membres de la délégation du personnel. Tout salarié disposant du droit de vote aux élections professionnelles peut participer au scrutin et désigner les membres du CSE, dont le nombre dépend de l’effectif de la structure. Mais qui peut se présenter au CSE, exactement ? Quelles sont les conditions d’éligibilité à respecter pour un salarié qui souhaite se porter candidat aux élections du comité social ?
