10 11 2022

Tout savoir sur la DUE dans le cadre d’un vote électronique

2022-11-28T11:46:14+01:0010/11/2022|CSE|

Tout savoir sur la DUE dans le cadre d'un vote électronique + Modèle de DUE à télécharger gratuitement Depuis les ordonnances Macron la représentation du personnel a complètement été refondée. Adoptées fin septembre 2017, les mesures présentes dans les ordonnances Macron sont effectives depuis le 1er janvier 2018. De ce fait,

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2 11 2022

Elections professionnelles et vote électronique : comment gérer les données personnelles des électeurs ?

2022-11-18T17:24:26+01:002/11/2022|Actualités, CSE, Juridique|

Elections professionnelles et vote électronique : comment gérer les données personnelles des électeurs ? La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié le 24 octobre 2022, une liste de 16 questions-réponses. Cette publication porte sur les interrogations les plus fréquentes, soulevées lors de la manipulation des données personnelles, recueillies

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25 04 2022

Tout savoir sur la consultation du CSE

2022-11-18T17:28:30+01:0025/04/2022|Actualités, CSE|

Tout savoir sur la consultation du CSE La fonction première du CSE est la représentation et la prise en compte des intérêts du personnel salarié de l'entreprise à l’occasion des décisions de l'employeur. Les consultations obligatoires, ponctuelles et régulières dès qu’elles concernent certains sujets sont encadrée législativement. Informé – ou convoqué pour émettre éventuellement

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2 12 2021

Le calendrier électoral des élections du CSE

2022-11-18T17:22:31+01:002/12/2021|CSE|

Le calendrier électoral des élections du CSE Qu’il s’agisse de la mise en place ou du renouvellement du CSE, l’employeur doit respecter un calendrier des opérations électorales précis, en fonction de la date du premier tour des élections. En cas de renouvellement de l’institution, la date de mise en place du CSE sera déterminée

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