À VOTRE ÉCOUTE : 01 70 36 97 17
A VOTRE ÉCOUTE : 01 70 36 97 17
Comment calculer le quorum pour l’assemblée générale d’une société non cotée ? En droit des sociétés et en droit des associations, le quorum désigne le nombre de personnes disposant du droit de vote qui doivent être présentes lors de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) afin de valider une délibération soumise au vote. Ce nombre est déterminé
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire d’association ? La tenue d’une assemblée générale d'association de type extraordinaire répond à des impératifs bien particuliers : il s’agit d’échanger autour de questions clés et/ou de prendre des décisions stratégiques pour l’avenir de la structure. En cela, l’AGE diffère de l’assemblée générale ordinaire. Bien que la loi
Élections et assemblée générale de société d’auteur : comment ça se passe ? Les associés au sein des sociétés de gestion des droits d’auteur se réunissent une fois par an en assemblée générale pour désigner leurs représentants (au conseil d’administration, au conseil de surveillance et aux différentes commissions), approuver les comptes et arrêter les politiques
Tout savoir sur le conseil d'administration d'une association + modèle de PV pour un conseil d'administration à télécharger La loi de 1901[1], qui encadre juridiquement les associations à but non lucratif, laisse une certaine liberté aux membres pour organiser la direction de la structure. Ainsi, ils peuvent mettre en place un conseil
Convocation d’une assemblée générale d’association : guide complet + Modèle à télécharger gratuitement L’assemblée générale (AG) est le principal temps fort de la vie d’une association. Qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, il est impossible de gérer une structure associative sans maitriser les règles juridiques entourant l’AG. Notamment, quelles sont les différentes
Comment organiser un vote électronique au sein d’une association ? Le mode de fonctionnement d’une association - en tant qu’organisation à but non lucratif - ne diffère pas de celui d’une société. Les décisions doivent être prises en assemblée générale qui permettent de rendre compte de l’activité globale. Il reste que les modalités d’organisation
