23 04 2018

CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée !

23/04/2018|Actualités, Elections, Juridique|

CSE : La FAQ du Ministère du Travail est publiée ! CSE : le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses" La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses", visant [...]

25 01 2018

Comment organiser vos élections professionnelles du CSE : 6 étapes simples

25/01/2018|Actualités, Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Comment organiser vos élections professionnelles du cse : 6 étapes simples   Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. […]

2 01 2018

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE)

2/01/2018|Actualités, Elections, Juridique|

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE) Après la publication de l’ordonnance « balai » n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 qui a notamment précisé et corrigé certains points de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]

20 12 2017

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron

20/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à [...]

20 12 2017

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles – au vote électronique

20/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles - au vote électronique Le vote électronique s’inscrit dans le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGDP) Comme le précise le Code du Travail et divers autres textes réglementaires, la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être [...]

26 10 2017

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE)

26/10/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE) L’impact de la fusion du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel La fusion des instances de représentation du personnel se traduira par une baisse du nombre d’élus dans les entreprises mais [...]

28 12 2016

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel

28/12/2016|Actualités, Juridique|

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites [...]

7 12 2016

Décision unilatérale de l’employeur sur l’usage du vote électronique

7/12/2016|Actualités, Juridique|

Vote électronique : La décision unilatérale de l'employeur Le décret, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2016, permet la décision unilatérale de l'employeur sur l'usage du vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles. Pour plus d'informations, retrouvez le texte du décret à travers ce lien : decret-2016_1676_du_05_12_2016_vote_electronique_due

13 07 2016

Loi Travail : Favoriser le vote par Internet dans les entreprises

13/07/2016|Actualités, Juridique|

La Loi Travail facilite la mise en œuvre du vote par internet dans les entreprises. 13 juillet 2016 Avis d’expert Grâce à la nouvelle Loi Travail, le déploiement du vote électronique est aujourd’hui simplifié Par Thierry FLAJOLIET, Directeur Général de Election-Europe, une entreprise innovante inventeur du vote sécurisé par internet. Le 6 juillet dernier, la [...]

28 04 2016

Internet : Réel outil de participation politique

28/04/2016|Actualités|

Internet : Réel outil de participation politique D’après un sondage, les pétitions en ligne supplantent en France les blogs militants et les concertations sur le Web. Le sondage «Vie et engagement politiques sur Internet» publié par Renaissance numérique en partenariat avec Libération (1) est le premier d’une série consacrée aux usages numériques en France. La [...]