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Convocation d’une assemblée générale d’association : guide complet + Modèle à télécharger gratuitement L’assemblée générale (AG) est le principal temps fort de la vie d’une association. Qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, il est impossible de gérer une structure associative sans maitriser les règles juridiques entourant l’AG. Notamment, quelles sont les différentes
Elections professionnelles en ligne: gestion des données des électeurs La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié le 24 octobre 2022, une liste de 16 questions-réponses. Cette publication porte sur les interrogations les plus fréquentes, soulevées lors de la manipulation des données personnelles, recueillies à des fins d’organisation des
L'élargissement du corps électoral pour le CSE au 31 octobre 2022 La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi modifie les articles du Code du travail relatifs à l’électorat et l’éligibilité aux élections professionnelles (Art. L.2314-18 et L.2314-19 C. trav.)
Tout savoir sur la consultation du CSE La fonction première du CSE est la représentation et la prise en compte des intérêts du personnel salarié de l'entreprise à l’occasion des décisions de l'employeur. Les consultations obligatoires, ponctuelles et régulières dès qu’elles concernent certains sujets sont encadrée législativement. Informé – ou convoqué pour émettre éventuellement
Evénement Salon SOLUTIONS RH : RDV les 22, 23 & 24 mars, à Paris Porte de Versailles SolutionsRH est le salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des ressources humaines, de la formation et des systèmes d'information. L'édition 2022 mettra l'accent sur la digitalisation : l'occasion d'échanger sur les nouveautés
Les nouvelles élections professionnelles de la Fonction Publique Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se dérouleront le 8 décembre 2022, il est important de les anticiper. De nombreux changements sont à prévoir, parmi lesquels de nouvelles instances de dialogue social : dans les 3 fonctions publiques, les comités techniques et les CHSCT
Organiser les élections CSE par voie électronique: les étapes clés Les élections du Comité Société et Economique (CSE) - instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs, doivent être organisées à l’initiative de l’employeur. Il peut décider unilatéralement de
Vote électronique aux élections CSE en l'absence de délégué syndical L’élection des membres du CSE est une étape clef de la vie de l’entreprise. Pour l’organiser, l’employeur peut mettre en place le vote électronique. Il doit alors négocier un accord collectif avec les organisations syndicales. Mais comment faire lorsqu’il n’y a pas de délégués syndicaux
Covid 19: Mesures de simplification du droit des sociétés relatives aux AG Toute société ou association clôturant ses comptes au 31 décembre devait théoriquement tenir son assemblée générale le 30 juin au plus tard. Avec les mesures de confinement dues à l’épidémie de Coronavirus Covid 19, la réunion des actionnaires en assemblée est évidemment
Lancement du code du travail numérique Le ministère du Travail lance le code du travail numérique sur https://code.travail.gouv.fr Un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail est maintenant en ligne sur https://code.travail.gouv.fr avec les avantages suivants : Gratuit. Le code du
