25 01 2018

Comment organiser vos élections professionnelles du CSE : 6 étapes simples

25/01/2018|Actualités, Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Comment organiser vos élections professionnelles du cse : 6 étapes simples   Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. […]

2 01 2018

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE)

2/01/2018|Actualités, Elections, Juridique|

Publication du décret du Code du Travail relatif au comité social et économique (CSE) Après la publication de l’ordonnance « balai » n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 qui a notamment précisé et corrigé certains points de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]

20 12 2017

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron

20/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à [...]

20 12 2017

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles – au vote électronique

20/12/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles - au vote électronique Le vote électronique s’inscrit dans le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGDP) Comme le précise le Code du Travail et divers autres textes réglementaires, la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être [...]

26 10 2017

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE)

26/10/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommé Comité Social et Economique (CSE) L’impact de la fusion du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel La fusion des instances de représentation du personnel se traduira par une baisse du nombre d’élus dans les entreprises mais [...]

18 06 2017

Accord de vote électronique : Mode d’emploi

18/06/2017|Elections, Mode d'emploi|

Accord de vote électronique : Mode d’emploi Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les entreprises ont la possibilité de recourir au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles – élection des délégués du personnel et élection du comité d’entreprise. Dans ce contexte, le vote peut [...]

11 05 2017

6 étapes pour organiser l’élection du CHSCT

11/05/2017|Elections, Mode d'emploi|

6 étapes pour organiser l'élection du CHSCT L’article L 236-1 du Code du travail impose la désignation d’un CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – au sein des établissements comptant plus de 50 salariés. Etape par étape, découvrez comment organiser la désignation des membres du CHSCT au sein de votre [...]

5 04 2017

Comment organiser un référendum d’entreprise ?

5/04/2017|Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un référendum d’entreprise ? La loi Travail – ou Loi El Khomri – a profondément modifié les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées au nouvel article L2232-12 du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret du 20 décembre 2016, l’accord d’entreprise doit être [...]

10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

10/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations [...]

15 02 2017

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application

15/02/2017|Juridique|

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi Travail – ou loi El Khomri – est entrée en vigueur progressivement, opérant une refonte en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail. Parmi les décrets d’application publiés à ce jour, deux modifient de manière substantielle le recours [...]