26 10 2017

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommée comité social et économique (CSE)

26/10/2017|Actualités, Elections, Juridique|

Publication imminente du décret du Code du Travail sur la fusion des instances CE/DP/CHSCT désormais nommée comité social et économique (CSE) L’impact de la fusion du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel La fusion des instances de représentation du personnel se traduira par une baisse du nombre d’élus dans les entreprises mais [...]

18 06 2017

Accord de vote électronique : Mode d’emploi

18/06/2017|Elections, Mode d'emploi|

Accord de vote électronique : Mode d’emploi Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les entreprises ont la possibilité de recourir au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles – élection des délégués du personnel et élection du comité d’entreprise. Dans ce contexte, le vote peut [...]

11 05 2017

6 étapes pour organiser l’élection du CHSCT

11/05/2017|Elections, Mode d'emploi|

6 étapes pour organiser l'élection du CHSCT L’article L 236-1 du Code du travail impose la désignation d’un CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – au sein des établissements comptant plus de 50 salariés. Etape par étape, découvrez comment organiser la désignation des membres du CHSCT au sein de votre [...]

5 04 2017

Comment organiser un référendum d’entreprise ?

5/04/2017|Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un référendum d’entreprise ? La loi Travail – ou Loi El Khomri – a profondément modifié les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées au nouvel article L2232-12 du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret du 20 décembre 2016, l’accord d’entreprise doit être [...]

10 03 2017

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d’accord préélectoral

10/03/2017|Elections, Juridique, Mode d'emploi|

Elections des délégués du personnel : rédiger le protocole d'accord préélectoral Les articles L 2312-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur la mise en place de délégués du personnel dès lors que l’établissement compte onze salariés ou plus. En amont des élections professionnelles au sein de l’entreprise, l’employeur en accord avec les organisations [...]

15 02 2017

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application

15/02/2017|Juridique|

Vote électronique : zoom sur les derniers décrets d’application Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi Travail – ou loi El Khomri – est entrée en vigueur progressivement, opérant une refonte en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail. Parmi les décrets d’application publiés à ce jour, deux modifient de manière substantielle le recours [...]

6 01 2017

Vote par Internet : l’expérience de la Suisse

6/01/2017|Juridique|

Vote par Internet : l’expérience de la Suisse La Suisse, au même titre que l’Estonie, fait figure de précurseur en matière de vote par internet – e-voting ou vote électronique. A l’essai depuis l’année 2000, le vote par internet se développe en Suisse en vue de rallier de plus en plus de cantons à sa [...]

28 12 2016

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel

28/12/2016|Actualités, Juridique|

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites [...]

12 12 2016

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel

12/12/2016|Elections, Juridique|

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel Organiser des élections pour les délégués du personnel est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections.   1. Déterminer les effectifs et le nombre de [...]

7 12 2016

Décision unilatérale de l’employeur sur l’usage du vote électronique

7/12/2016|Actualités, Juridique|

Vote électronique : La décision unilatérale de l'employeur Le décret, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2016, permet la décision unilatérale de l'employeur sur l'usage du vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles. Pour plus d'informations, retrouvez le texte du décret à travers ce lien : decret-2016_1676_du_05_12_2016_vote_electronique_due