Le Code des associations et fondations

Les élections relevant des dispositions du Code des Associations et Fondations

A – L’assemblée générale de l’association

• Les modalités d’organisation de l’assemblée générale prévues par les statuts
• La convocation de l’assemblée générale
• La réunion de l’assemblée générale

B – Le conseil d’administration de l’association

• La mise en place d’un conseil d’administration prévue par les statuts

C – Les syndicats professionnels

• L’assemblée générale du syndicat relevant des statuts
• Le conseil syndical ou conseil d’administration relevant des statuts

D – Les partis politiques

• L’organisation des partis politiques

E – Les sociétés savantes

• L’organisation des sociétés savantes

F – La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales

• L’organisation des sociétés de gestion collective du droit d’auteur