La fonction publique territoriale
I – Le mode de vote électronique relevant de la fonction publique territoriale
- Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
- Le contrôle de la mise en place du système de vote électronique par internet
- L’organisation préalable des opérations électorales par voie électronique
- Le déroulement des opérations électorales
II – Les élections relevant de la fonction publique territoriale
A – L’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
- La composition des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales
- L’organisation de l’élection au sein des commissions administratives paritaires territoriales
