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Comment organiser vos élections professionnelles du cse : 6 étapes simples Organiser des élections professionnelles pour le Comité Social et Economique est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections. […]
Valider ses accords d’entreprise par référendum suite aux ordonnances Macron La loi Travail avait déjà modifié au 1er janvier 2017 les règles qui encadrent la procédure de validation d’un accord d’entreprise, détaillées à l’article L2232-12 du Code du Travail. Le décret du 10 novembre 2017 adapte les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à [...]
Application du RGDP – Règlement Général de Protection des Données Personnelles - au vote électronique Le vote électronique s’inscrit dans le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGDP) Comme le précise le Code du Travail et divers autres textes réglementaires, la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être [...]
La Loi Travail facilite la mise en œuvre du vote par internet dans les entreprises. 13 juillet 2016 Avis d’expert Grâce à la nouvelle Loi Travail, le déploiement du vote électronique est aujourd’hui simplifié Par Thierry FLAJOLIET, Directeur Général de Election-Europe, une entreprise innovante inventeur du vote sécurisé par internet. Le 6 juillet dernier, la [...]
SECUR’E-VOTE : La seule solution de vote par Internet sécurisée Posté le 23 avril 2013 – Mise à jour le 30 juin 2016 SECUR’E-VOTE : LA SEULE SOLUTION DE VOTE PAR INTERNET SÉCURISÉE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DES AGENCES DE SECURITE INFORMATIQUE GOUVERNEMENTALES L’utilisation du vote par Internet a été remise en cause par divers [...]
La fusion des mutuelles Depuis quelques années, les mutuelles doivent faire face aux nouvelles directives européennes, de ce fait bon nombre d’entre elles se sont regroupées ou sont en phase de le faire. Ces regroupements s’opèrent dans le cadre d’une fusion ou par la constitution d’une entité de contrôle commune, offrant ainsi de multiples perspectives [...]
