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Elections professionnelles dans la fonction publique : cap sur la nouveauté et la mobilisation ! Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se dérouleront le 8 décembre 2022, il est important de les anticiper. De nombreux changements sont à prévoir, parmi lesquels de nouvelles instances de dialogue social : dans les 3 fonctions publiques, les comités
Le calendrier électoral des élections du CSE Qu’il s’agisse de la mise en place ou du renouvellement du CSE, l’employeur doit respecter un calendrier des opérations électorales précis, en fonction de la date du premier tour des élections. En cas de renouvellement de l’institution, la date de mise en place du CSE sera déterminée par
Les étapes clés pour mettre en place les élections du CSE et le vote électronique Les élections du Comité Société et Economique (CSE) - instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs, doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
