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Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les [...]
Le vote électronique et la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) a constaté que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont beaucoup développés depuis 15 ans et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote. Elle souligne que le [...]
Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP La composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 ont été fixées par le Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel et le [...]
Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ? Dans notre avis d’expert de juillet 2016, nous indiquions les modalités d’utilisation du vote par internet pour les élections professionnelles et les consultations des salariés dans le cadre de la nouvelle loi « travail ». Le texte définitif est maintenant publié et immédiatement applicable. Le vote par [...]
La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales La Société Protectrice des Animaux (SPA) organisait en juin 2014 ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire : l'ensemble des adhérents étaient amenés à voter une dizaine de résolutions, notamment sur l’opposition à l'euthanasie ou sur le programme de reconstruction de certains refuges. La direction [...]
FIDUCIAL : Election-Europe accompagne les RH dans les élections professionnelles La réussite des élections professionnelles représente toujours un enjeu majeur pour l’entreprise. Comment relever le défi de la participation, socle de la légitimité ? Comment assurer la sécurité du vote, qui garantit la régularité de l’élection et prévient les risques contentieux ? La numérisation des [...]
Les avantages du vote électronique par Internet Depuis 17 ans, Election-Europe fournir un service, prêt-à-l'emploi, de vote électronique par Internet dans diverses élections françaises : Élections professionnelles, assemblée générales, primaires politiques, etc. Même s'il peine à faire sa place pour des élections nationales médiatiques, des millions de français l'utilisent déjà au sein de leur entreprises, notamment pour les [...]
Internet : Réel outil de participation politique D’après un sondage, les pétitions en ligne supplantent en France les blogs militants et les concertations sur le Web. Le sondage «Vie et engagement politiques sur Internet» publié par Renaissance numérique en partenariat avec Libération (1) est le premier d’une série consacrée aux usages numériques en France. La [...]
Vote par Internet : une solution pour lisser les extrêmes ? Quelles solutions pour mieux contrer les extrêmes lors d'élections politiques ? Le niveau d'abstention, qui n'a cessé d'augmenter tout au long de la Vème République, a tendance à favoriser les extrêmes, de droite ou de gauche, bien plus mobilisés : une situation qui impacte [...]
Le vote par Internet: sécurisé et vérifiable Par Thierry Flajoliet, directeur général d’Election-Europe L’Europe, qui traverse une crise économique sans précédent doit en parallèle faire face à une crise de confiance de nos concitoyens dans leur classe politique. Cette perte de confiance peut avoir des effets directs désastreux, en affaiblissant nos démocraties. Lors des grands [...]
