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28 12 2016

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel

28/12/2016|Actualités, Juridique|

Code du Travail : La représentativité équilibrée du personnel Nous vous expliquons ici les règles de parité qui vont s’appliquer au 1er janvier 2017 concernant la conformité des listes de candidats au moment de leur dépôt puis de la distribution des sièges suite au scrutin en respect des nouvelles dispositions du Code du Travail introduites [...]

12 12 2016

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel

12/12/2016|Elections, Juridique|

6 étapes pour organiser vos élections de délégués du personnel Organiser des élections pour les délégués du personnel est une étape obligée dans la vie d’une entreprise de plus de 11 salariés. Voici en 6 étapes claires, le déroulement et les contraintes légales de ces élections.   1. Déterminer les effectifs et le nombre de [...]

7 12 2016

Décision unilatérale de l’employeur sur l’usage du vote électronique

7/12/2016|Actualités, Juridique|

Vote électronique : La décision unilatérale de l'employeur Le décret, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2016, permet la décision unilatérale de l'employeur sur l'usage du vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles. Pour plus d'informations, retrouvez le texte du décret à travers ce lien : decret-2016_1676_du_05_12_2016_vote_electronique_due

28 09 2016

V² Secure® : La vérifiabilité au cœur du vote par internet

28/09/2016|Election-Europe, Technologies|

V² Secure® : La vérifiabilité au cœur du vote par internet La notion de "sincérité du scrutin" est, sans doute, l'une des plus répandues du droit électoral. Le juge électoral, quel qu'il soit, l'utilise très fréquemment dans ses décisions et lui fait même jouer un rôle majeur puisque c'est son respect ou son atteinte qui [...]

21 09 2016

Tout savoir sur la délégation unique du personnel

21/09/2016|Elections, Juridique|

Regroupement d'instances : Tout sur la délégation unique du personnel La réforme du dialogue social introduite par la loi Rebsamen d’août 2015, et dont les décrets d’application sont sortis en mars 2016, a permis l’élargissement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) jusqu’à 300 salariés et au-delà. Elle permet aussi le regroupement d’instances, comme les [...]

10 09 2016

Le vote électronique et la CNIL

10/09/2016|Election-Europe, Juridique|

Le vote électronique et la CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) a constaté que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont beaucoup développés depuis 15 ans et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote. Elle souligne que le [...]

29 08 2016

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP

29/08/2016|Elections, Juridique|

Elections professionnelles : Tout savoir sur la nouvelle DUP La composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 ont été fixées par le Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel et le [...]

23 08 2016

Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ?

23/08/2016|Juridique|

Adoption définitive de la Loi Travail : Et le vote électronique ? Dans notre avis d’expert de juillet 2016, nous indiquions les modalités d’utilisation du vote par internet pour les élections professionnelles et les consultations des salariés dans le cadre de la nouvelle loi « travail ». Le texte définitif est maintenant publié et immédiatement applicable. Le vote par [...]

18 08 2016

La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales

18/08/2016|Election-Europe, Etude de cas|

La SPA adopte le vote par internet pour ses Assemblées Générales La Société Protectrice des Animaux (SPA) organisait en juin 2014 ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire : l'ensemble des adhérents étaient amenés à voter une dizaine de résolutions, notamment sur l’opposition à l'euthanasie ou sur le programme de reconstruction de certains refuges. La direction [...]

18 08 2016

Fiducial : Election-Europe accompagne les RH dans les élections professionnelles

18/08/2016|Election-Europe, Etude de cas|

FIDUCIAL : Election-Europe accompagne les RH dans les élections professionnelles La réussite des élections professionnelles représente toujours un enjeu majeur pour l’entreprise. Comment relever le défi de la participation, socle de la légitimité ? Comment assurer la sécurité du vote, qui garantit la régularité de l’élection et prévient les risques contentieux ? La numérisation des [...]