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2 06 2022

Comment organiser un vote électronique au sein d’une association ?

2022-06-15T14:59:53+02:002/06/2022|Actualités, Elections, Mode d'emploi|

Comment organiser un vote électronique au sein d’une association ? Le mode de fonctionnement d’une association - en tant qu’organisation à but non lucratif - ne diffère pas de celui d’une société. Les décisions doivent être prises en assemblée générale qui permettent de rendre compte de l’activité globale. Il reste que les modalités d’organisation

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25 04 2022

Tout savoir sur la consultation du CSE

2022-06-16T15:03:20+02:0025/04/2022|Actualités|

Tout savoir sur la consultation du CSE La fonction première du CSE est la représentation et la prise en compte des intérêts du personnel salarié de l'entreprise à l’occasion des décisions de l'employeur. Les consultations obligatoires, ponctuelles et régulières dès qu’elles concernent certains sujets sont encadrée législativement. Informé – ou convoqué pour émettre éventuellement

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3 03 2022

Retrouvez-nous au salon Solutions RH les 22, 23 et 24 mars 2022

2022-06-02T11:33:08+02:003/03/2022|Actualités|

Evénement Salon SOLUTIONS RH : RDV les 22, 23 & 24 mars, à Paris Porte de Versailles SolutionsRH est le salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des ressources humaines, de la formation et des systèmes d'information. L'édition 2022 mettra l'accent sur la digitalisation : l'occasion d'échanger sur les nouveautés

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17 02 2022

Vote en ligne et recommandations CNIL : le point sur la sécurité !

2022-03-01T11:10:24+01:0017/02/2022|Election-Europe|

Vote en ligne et recommandations CNIL : le point sur la sécurité ! A l’initiative de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015, l’heure est à la  modernisation du dialogue social ! Si cette loi a permis aux entreprises de recourir au vote électronique, son émergence s’illustre par de nouveaux outils et de nouveaux

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4 01 2022

Elections professionnelles dans la fonction publique : cap sur la nouveauté et la mobilisation !

2022-03-01T11:10:57+01:004/01/2022|Actualités|

Elections professionnelles dans la fonction publique : cap sur la nouveauté et la mobilisation ! Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se dérouleront le 8 décembre 2022, il est important de les anticiper. De nombreux changements sont à prévoir, parmi lesquels de nouvelles instances de dialogue social : dans les 3 fonctions

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2 12 2021

Le calendrier électoral des élections du CSE

2022-03-09T12:22:59+01:002/12/2021|Actualités, Elections|

Le calendrier électoral des élections du CSE Qu’il s’agisse de la mise en place ou du renouvellement du CSE, l’employeur doit respecter un calendrier des opérations électorales précis, en fonction de la date du premier tour des élections. En cas de renouvellement de l’institution, la date de mise en place du CSE sera déterminée

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6 10 2021

Les étapes clés pour mettre en place les élections du CSE et le vote électronique

2022-03-01T11:11:54+01:006/10/2021|Actualités|

Les étapes clés pour mettre en place les élections du CSE et le vote électronique Les élections du Comité Société et Economique (CSE) - instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs, doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

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13 04 2021

Du nouveau sur les élections du CSE : le recours au vote électronique en l’absence de délégués syndicaux

2022-06-20T11:50:33+02:0013/04/2021|Actualités|

Du nouveau sur les élections CSE : le recours au vote électronique en l’absence de délégués syndicaux L’élection des membres du CSE est une étape clef de la vie de l’entreprise. Pour l’organiser, l’employeur peut mettre en place le vote électronique. Il doit alors négocier un accord collectif avec les organisations syndicales. Mais comment

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30 03 2020

Crise du Covid-19 : Le gouvernement adopte des mesures de simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales.

2021-05-25T12:19:55+02:0030/03/2020|Actualités, Juridique|

Crise du Covid-19 : Le gouvernement adopte des mesures de simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales. Toute société ou association clôturant ses comptes au 31 décembre devait théoriquement tenir son assemblée générale le 30 juin au plus tard. Avec les mesures de confinement dues à l’épidémie de

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31 01 2020

Lancement du code du travail numérique

2022-02-23T12:19:16+01:0031/01/2020|Actualités, Juridique|

Lancement du code du travail numérique Le ministère du Travail lance le code du travail numérique sur https://code.travail.gouv.fr Un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail est maintenant en ligne sur https://code.travail.gouv.fr avec les avantages suivants : Gratuit. Le code du travail

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